Communauté d’Agglomération Val de Seine

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 8 JUILLET 2009

L’an deux mille neuf, à dix neuf heures dix, les membres composant le Conseil de la Communauté d’Agglomération Val de Seine élus par les Conseils Municipaux des villes de Boulogne-Billancourt et de Sèvres, se sont réunis à la mairie de Boulogne-Billancourt, commune siège, au nombre de vingt deux, sous la présidence de Monsieur Pierre-Christophe BAGUET, Président, pour la séance pour laquelle ils ont été convoqués, individuellement et par écrit le 26 juin 2009, conformément aux articles L.2121-10, L 2122-12 et L 5211-11du Code Général des Collectivités Territoriales.
Nombre de délégués en exercice : 30
Il est  ensuite procédé à l'appel nominal.
ETAIENT PRESENTS : 22
M. BAGUET, Président, M. KOSCIUSKO-MORIZET, Mme SARINELLI, M. GARDILLOU, Mme MAZARD, MM. DETOLLE, GALLANT, PATRY, Membres du Bureau, M. SOLERE, Mmes DESTOUCHES, BELLIARD MM. DUBY, BARBOT, MOREL, M. KEMKENG, Mmes LORBER, BONIMOND, M. GRAFFIN, Mme ROUX-FOUILLET, Mme VETILLART, M. BLANDIN, Mmes VOUETTE, QUATREHOMME,.

EXCUSES REPRESENTES : 6

M. COQUEBERT de NEUVILLE qui a donné procuration à Mme. LORBER
Mme BRUNEAU                              qui a donné procuration à M. BAGUET
M. BARRIER                                               qui a donné procuration à Mme SARINELLI
Mme DUBOST                                  qui a donné procuration à Mme BELLIARD
M. FORTIN                                      qui a donné procuration à M. KOSCIUSKO-MORIZET
M. GRAFFIN                                               qui a donné procuration à M. GARDILLOU

ABSENTS : 2
Mme MONTIES et M. ASKINAZI.

Madame VETILLART a été désignée en qualité de secrétaire de séance.

La séance est ouverte à 19 heures.
Il est procédé à l'appel.
Désignation du secrétaire de séance (Mme Vétillard).
Approbation des procès-verbaux des 14 mai et 10 juin 2009.
Ø Les PV sont approuvés à l'unanimité.

1 - ZAC SEGUIN RIVES DE SEINE - PARCS DE STATIONNEMENT- ACCEPTATION DU TRANSFERT DE GESTION ET DE PROPRIETE DES PARCS DE STATIONNEMENT DE LA ZAC SEGUIN-RIVES DE SEINE A BOULOGNE-BILLANCOURT - AUTORISATION DONNEE AU PRESIDENT DE SIGNER AVEC LA VILLE DE BOULOGNE-BILLANCOURT LA CONVENTION PORTANT SUR LA MISE A DISPOSITION DU PARKING DU COURS DE L’ILE SEGUIN ET SUR LES MODALITES DE CESSION DES PARCS DE STATIONNEMENT DE LA ZAC SEGUIN-RIVES DE SEINE.
Rapporteur : M. Baguet.
Cette délibération concerne l’autorisation donnée au Président de signer avec la ville de Boulogne-Billancourt la convention portant sur la mise à disposition du parking du cours de l’ile Seguin et sur les modalités de cession des parcs de stationnement de la ZAC Seguin-Rives De Seine.
La ZAC n'est pas une ZAC de compétence communautaire, c'est une ZAC de compétence boulonnaise, mais avec des équipements publics qui sont, eux, de compétence communautaire, comme la voirie, les parcs et jardins et les parkings publics.
C'est la Ville qui a financé ce parking de 600 places et qui va financer le deuxième. L'un se trouve dans les piles du pont Barani, le second se fera sous l'immeuble de D3. Le premier parking est terminé, il va être livré très prochainement. Dans le point suivant de l'ordre du jour, nous mettrons le premier parking en délégation de service public.
Par la suite, nous vous proposons d'attendre la livraison du second parking pour mettre les deux parkings en délégation de service public. On obtiendra un même et unique délégataire pour les deux parkings, ce qui sera plus cohérent. Le second parking devrait être livré d'ici 2012/2013.
En attendant, il faut porter financièrement le coût des parkings et il vous est proposé de faire le montage décrit, avec la possibilité pour la Ville de percevoir le montant de la délégation de service public au moment de la mise en DSP des deux parkings.
M. Barbot, Rapporteur de la Commission de l'aménagement, de l'environnement et des travaux. - Avis favorable de la commission.
Mme Bonimond, Rapporteur de la commission des finances, Rapporteur de la commission des finances. - Il n'y a pas eu de questions, avis favorable de la commission, l'opposition ne prenant pas part au vote.
La délibération n°1 est adoptée à l'unanimité.
M. Baguet. - J'ai un peu empiété sur la délibération suivante la DSP du premier parking.

2 - PARKING DU COURS DE L’ILE SEGUIN -  DELEGATION DE SERVICE PUBLIC – APPROBATION DU CHOIX DU DELEGATAIRE ET AUTORISATION DONNEE AU PRESIDENT POUR SIGNER LA CONVENTION CORRESPONDANTE.
Rapporteur : M. Gardillou.
Il s'agit simplement d'approuver le projet de convention confiant l'aménagement et l'exploitation du parking du cours de l'Ile Seguin à la société Vinci jusqu'en 2015. Il y a eu préalablement un appel d'offres qui a été mis en place. Après les analyses, on est passé en marché négocié avec Q-Park et Vinci Parc. Q parc a retiré sa candidature et il y a eu une négociation avec Vinci Parc.
L'investissement financier au global pour Vinci Park est l'aménagement complet du parking, puisqu'il n'y a pas de barrière, pour un montant de 513 500 € HT. En contrepartie, la Communauté d'Agglomération du Val de Seine touchera une redevance annuelle de 12 000 € et une redevance variable au-delà du seuil fixé de 475 000 € par an.
C'est une délégation sur 6 ans, mais il y a une clause de résiliation à partir de 2012 nous permettant de revenir à la fin de la livraison du deuxième parking afin de faire une DSP globale sur les deux parkings, sur laquelle on peut penser qu'il y aura vraiment un intérêt à la concurrence.
Il faut souligner que, pour les résidents, même s'il n'y aura pas beaucoup de résidents aux alentours, l'abonnement mensuel est très bas, 39 €, ce qui pourra permettre à des personnes habitant le quartier ou à proximité d'avoir un parking dans un ouvrage neuf pour une somme tout à fait raisonnable.
M. Barbot, Rapporteur de la Commission de l'aménagement, de l'environnement et des travaux. - Avis favorable.
Mme Bonimond, Rapporteur de la commission des finances. - Avis favorable, l'opposition n'a pas pris part au vote.
M. Baguet. - Y a-t-il des questions sur cette DSP du parking ?
Mme Vouette. - Qu'est-ce qu'un abonnement résident nuit et week-end ? Cela commence à partir de quelle heure la nuit ?
M. Gardillou. - 7 heures à 21 heures et, en dehors de l'ouverture, les usagers peuvent récupérer leur véhicule 24h/24.
Mme Vouette. - L'abonnement nuit, c'est de 21 heures à 7 heures le matin ? Il y a une bonne partie des résidents qui arrivent avant 21 heures, je l'espère pour eux.
M. Gardillou. - Il est prévu que le parc soit accessible aux clients horaires tous les jours de 7 heures à 21 heures. En dehors des autres horaires, les usagers peuvent y accéder par véhicule 24h/24.
Mme Vouette. - Ce n'est pas ma question. Page 21, ligne 4, il est marqué, en ce qui concerne les abonnements : "39 € TTC pour un abonnement résident nuit et week-end." Qu'est-ce que cela veut dire exactement ? Un résident Boulonnais qui prend un abonnement, qui stationne tous les soirs, à partir de quelle heure a-t-il le droit de rentrer avec son abonnement ?
M. Baguet. - A partir de 19 heures, c'est cela ?
M. Gardillou. - De 19 heures jusqu'à 7 heures du matin et tous les week-ends.
M. Baguet. - C'est une demi-journée, 12 heures.
La délibération n°2 est adoptée à l'unanimité.

3 – RENOVATION ET MISE AUX NORMES DE PARKINGS A SEVRES  - APPROBATION DES  AVANT-PROJETS DETAILLES (APD) DU PARKING GALLARDON ET DU PARKING DES CENT-GARDES ET DES COUTS PREVISIONNELS DEFINITIFS DE TRAVAUX –  AUTORISATION DONNEE AU PRESIDENT  D’ENGAGER LES PROCEDURES DE DEMANDES D’AUTORISATION PREVUES PAR LE CODE DE L’URBANISME – APPROBATION D’UN AVENANT N°1 AU CONTRAT DE MAITRISE D’ŒUVRE.
Rapporteur : M. Kosciusko-Morizet.
Il s'agit de l'approbation des avant-projets détaillés de deux parkings et de ce qui suit, le parking Gallardon et le parking des Cent-Gardes.
Nous avions choisi, au début de l'année, l'équipe l’équipe Thierry Beaulieu Architecte pour assurer la maîtrise d’œuvre de trois parkings à Sèvres (Parking des Cent-Gardes de 105 places, parking Gallardon de 60 places, parking du marché Saint-Romain de 37 places).
L'enveloppe prévisionnelle de travaux approximatifs à ce stade était de 800 000 € et de 700 000 € pour la deuxième phase.
En fait, la délibération ne porte que sur les 2 parkings : les Cent-Gardes et Gallardon. Pour Saint Romain, cela viendra un peu plus tard. On avait demandé une priorité sur les deux premiers.
Vous avez la décomposition au stade APD des coûts : 753 000 € pour le parking des Cent-Gardes, 427 000 € pour le parking Gallardon, ce que montre une estimation assez forte par rapport à l'estimation prévisionnelle initiale, car ce sont deux parkings compliqués. Il y a une partie publique et une partie privée ; nous ne nous intéressons qu'à la partie publique.
Il y a des difficultés d'accession pour les personnes à mobilité réduite, ce qui a nécessité un ascenseur sur voierie.
Il vous est proposé, en premier lieu, d’approuver les APD relatifs au parking des Cent-Gardes et du parking Gallardon et d’autoriser le Président à engager les procédures de demande d’autorisation des travaux conformément au code de l’urbanisme.
Il convient par ailleurs, en application de la loi MOP, de mettre en harmonie, sur la phase 2 (PRO à AOR),  le forfait de rémunération du maître d’œuvre avec les nouveaux coûts prévisionnels définitifs de travaux. Les taux sont à la baisse, puisque les coûts prévisionnels ont augmenté. C'est ainsi que dans la mission de base, le taux est passé de 9,15 % à 8,50 %. De même, la mission OPC sera rémunérée au taux de 3,4% (contre 3,8 % prévu par l’acte d’engagement). De plus, il est déjà entendu avec le maître d’œuvre que ces taux seront baissés respectivement à 8 % et 3% pour l’ensemble des trois opérations, lors de l’approbation de l’APD relatif au parking Saint-Romain dans le cas où il serait décidé de réaliser ce dernier projet.
Le montant initial du marché de maîtrise d'œuvre passe de 143 000 à 188 000 €. La commission d'appels d'offre a donné un avis favorable.
M. Barbot, Rapporteur de la Commission de l'aménagement, de l'environnement et des travaux. - Avis favorable.
Mme Bonimond, Rapporteur de la commission des finances. - Une remarque de M. Blandin, qui voulait connaître les commentaires de la commission d'appels d'offre pour savoir pourquoi il y a une telle différence entre l'APS et l'APD et comment cela s'est passé. Il lui a été répondu que cela résultait d'une sous-estimation de l'architecte au démarrage des opérations.
La commission a donné un avis favorable, l'opposition n'ayant pas pris part au vote.
M. Baguet. - Y a-t-il des questions ?
M. Blandin. - Merci à Mme  Bonimond d'avoir fait un rapport fidèle. C'est pour insister sur ce fait. Dans la délibération, ce qui est important, ce n'est pas tant l'augmentation quantitative des honoraires de l'architecte ou la diminution en pourcentage de ces honoraires. Ce qui est important, c'est l'augmentation considérable du coût prévu pour les travaux puisqu'on était parti sur 800 000 pour les 3 parkings et que pour 2 parkings sur 3 seulement, on est à 1 180 000 €.
Il y a certainement de très bonnes explications. Je ne suis pas sûr que la réponse qui m'a été donnée soit celle que vous avez indiquée. Je ne crois pas que l'architecte ait été mis en cause. Je pense que ce qui était effectivement mis en cause, c'est la procédure elle-même qui fait qu'entre l'APS, si je me souviens bien, c'est-à-dire le cahier des charges et l'APD, on a découvert énormément de choses, ce qui tendrait peut-être à faire réfléchir sur la procédure d'APS, car ce n'est pas le premier cas où l'on se retrouve avec un tel décalage entre ce qui avait été prévu à l'origine et ce qui est valorisé au moment de l'APD. Je vous remercie.
M. Kosciusko-Morizet. - D'abord, ce n'est pas entre la procédure d'APS et l'APD, puisqu'au départ, c'était une estimation bien antérieure. On est dans le problème classique de la maîtrise d'œuvre publique. On donne des estimations au départ, puisqu'on est forcé d'en donner une, et on fait les études après. Ce n'est pas étonnant qu'il n'y ait quelquefois pas beaucoup de rapport. C'est plus facile quand on est sur des travaux courants faits par nos services. Nos services techniques n'ont pas l'habitude de faire des parkings compliqués.
Il n'est malheureusement pas surprenant qu'il y ait une estimation beaucoup plus précise sur un projet précis tout à fait différent, c'est d'ailleurs pour cela que la maîtrise d'œuvre publique prévoit que l'on n'arrête l'estimation et le forfait prévisionnel positif qu'au moment de l'APD.
Mme Vouette. - Je m'excuse, un point de détail, mais pas tout à fait. Je voulais redire quelque chose sur la délibération d'avant. Je réalise un peu tardivement, excusez-moi.
19 heures / 7 heures du matin pour l'abonnement résident, cela ne me paraît pas satisfaisant. La prochaine fois, il faudra faire attention. Les personnes qui emmènent des enfants à l'école ne sont pas parties à 7 heures. En réalité, ce tarif résident est extrêmement restrictif au niveau des horaires, donc les gens seront obligés de prendre un abonnement annuel. La prochaine fois, il faudra regarder cette question parce que les horaires que l'on vient de me donner ne sont pas compatibles avec une vie de famille classique.
M. Baguet. - Effectivement Mme Vouette, le père de famille ou la mère de famille ne quitte pas le domicile à 7 heures du matin, sauf à avoir une école assez éloignée. Tous les immeubles d'habitation construits sur la ZAC sont dotés de parkings, y compris les immeubles sociaux. Ces deux parkings, qui sont dans les têtes de pont sur le Trapèze, sont là pour desservir l'Ile Seguin. Or, sur l'Ile Seguin, il n'y a pas d'habitations prévues. Cela était un choix politique délibéré, d'ailleurs, à mon avis, un bon choix. Il n'y a pas de voiture sur l'île, il n'y aura pas de circulation sur l'île, sauf les véhicules de desserte de fonctionnement de l'hôtel, l'équipement du Conseil général, l'équipement de l'Etat sur la pointe amont. Il y aura donc très peu d'habitants qui vont utiliser ces parkings, car tous les immeubles sont dotés d'un parking.
Mme Vouette. - Ceux qui sont sous l'avenue du Général Leclerc. On a l'habitude de tourner 3/4 d'heure !
M. Baguet. - Les parkings du Pont de Sèvres ne sont pas occupés. Dans le cadre de la rénovation du Pont de Sèvres, - et malheureusement les locataires ont fait le choix de voter contre, poussés par certains partis politiques et certaines associations inconscientes - il était prévu l'individualisation des parkings pour les sécuriser. Paris Habitat, les tours de bureaux de GE, le magasin Carrefour, chacun avait ses parkings indépendants ainsi que les copropriétaires. A partir du moment où on sécurisera les parkings, on les individualisera, les habitants vont les utiliser et cela va libérer des places.
Certains habitants ne se garent pas en-dessous, mais se garent rue du Pont de Sèvres parce que malheureusement les voitures sont parfois mieux protégées dehors que dans les parkings.
S'il y a bien un quartier où il ne manquera pas de parkings, c'est bien ce quartier-là. Je ne dis pas la même chose de Boulogne nord.
Je reconnais que 7 heures, c'est peut-être un peu tôt, mais il y aura très peu d'abonnements résidents. Ce n'est pas l'objet.
La difficulté de la DSP, c'est que, pour l'instant, l'immeuble Ipsen, qui a ses propres parkings, n'est pas occupé en totalité. Les visiteurs d'Ipsen ne vont pas dans le parking public la journée parce qu'ils utilisent leur parking. Le jour où l'immeuble sera complètement occupé par des bureaux, les visiteurs utiliseront le parking public. Les gens qui voudront aller sur l'Ile Seguin iront dans le parking public. Il n'y aura absolument pas de déficit de parkings résidents, je vous assure. L'immeuble social à côté, piloté par Icade, a des parkings rattachés à chaque logement.
La délibération n°3 est adoptée à l'unanimité.

4 - GESTION DU STATIONNEMENT PAYANT - FIXATION DES TARIFS D’ABONNEMENT PERIODIQUE AU PARKING SAINT-ROMAIN ET AU PARKING GALLARDON A SEVRES.
Rapporteur : M. Kosciusko-Morizet.
C'est une délibération relativement ponctuelle. Nous venons d'engager les travaux d'aménagement du nouveau parking public du théâtre et de l'Europe, qui se déroulent en plusieurs phases, ce qui suppose de déplacer les voitures dans chaque phase.
On avait trouvé et proposé un certain nombre de solutions, notamment dans le parking de l'Europe voisin qui comprend 66 places. Malheureusement, on vient de découvrir sous la dalle du parking de l'Europe des vides importants liés probablement à des mouvements de terre, de sable notamment, relevant des débordements successifs du ru de Marivel, qui se sont arrêtés depuis 2001, mais qui ont fait leurs effets avant.
On a des problèmes de sécurité, ce qui fait que l'on a dû neutraliser 40 places de parking. Comme elles avaient été attribuées à des propriétaires du parking du théâtre, il fallait les recaser. On les a mises déjà dans le parking Saint Romain, ce qui veut dire qu'à ce moment-là, comme il était uniquement prévu uniquement en tarif horaire, nous n'avions pas de tarif d'abonnement mensuel ou trimestriel.
Il vous est proposé d'instaurer -c'est une idée un peu provisoire- un tarif d'abonnement périodique pour le parking Saint Romain et, à tout hasard pour le parking Gallardon, de 60 € mensuels et 180 € trimestriels à partir du 1er septembre prochain.
M. Barbot, Rapporteur de la Commission de l'aménagement, de l'environnement et des travaux. - Avis favorable de la commission.
Mme Bonimond, Rapporteur de la commission des finances. - Il n'y a pas eu de question, avis favorable de la commission, l'opposition n'a pas pris part au vote.
M. Baguet. - Y a-t-il des questions ? On évoquait en aparté les dégâts du ru de Marivel.
M. Kosciusko-Morizet. - A force de déborder... d'où l'intérêt des travaux que l'on a fait, il ne déborde plus depuis 2001, je touche du bois !
M. Baguet. - Rolande m'a raconté les plaques d'égouts qui s'élevaient à 2 m d'eau, j'ai souvenir d'une grosse inondation au pied du Pont de Sèvres.
Mme Sarinelli. - On avait des voitures qui partaient à la nage !
M. Kosciusko-Morizet. - Des Mercedes qui flottaient ! Il y avait les premières communions, une garderie d'enfants à côté. Il fallait aller chercher les bébés d'urgence, les dames se précipitaient, chaussures à la main, le bébé de l'autre, ce n'était pas triste.
M. Baguet. – Heureusement, tout cela est du passé.
La délibération n°4 est adoptée à l'unanimité.

5 - DEVELOPPEMENT DURABLE – PARTENARIAT AVEC LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION ARC DE SEINE POUR L’ELABORATION D’UN AGENDA 21 COMMUN AUX DEUX COLLECTIVITES – AUTORISATION DONNEE AU PRESIDENT POUR SIGNER LA CONVENTION CORRESPONDANTE.
Rapporteur : M. Kosciusko-Morizet.
Dans le cadre du rapprochement des deux communautés, nous avons déjà beaucoup commencé à travailler ensemble en matière de développement durable puisque les deux communautés étaient engagées, selon des voies légèrement différentes, mais voisines, sur des démarches de développement durable. Nous avons, nous, je vous le rappelle, un bilan carbone qui est approuvé.
Nous sommes entrés dans la phase de développement d'un plan climat territorial. Arc de Seine a pris un peu dans un autre ordre. On a commencé depuis plusieurs mois à rapprocher les deux processus de façon que dès le début de l'année prochaine, on soit totalement convergeant, on vise à avoir un Agenda 21 sur l'ensemble des 7 communes et un certain nombre d'autres opérations.
Ce matin, nous avons tenu le premier comité de pilotage, quasiment fusionnel.
Il vous est proposé d'approuver le principe de partenariat entre les deux Communautés d'agglomération, Arc de Seine et Val de Seine, pour l'élaboration d'un Agenda 21 commun. Ensuite, nous approuverons ce partenariat.
Il y avait deux bureaux d'études qui travaillaient, nous avons réparti les tâches entre les deux bureaux d'études pour que ce soit le même, sur un sujet donné, qui travaille pour les deux communautés. Ce qui explique qu'il y a, à l'article 4 si j'ai bonne mémoire, le financement des paiements.
Nous reversons à Arc de Seine 15 000 € pour la tâche que fait le bureau d'études d'Arc de Seine, et réciproquement Arc de Seine nous reverse un peu plus de 1 000 € pour le travail que fait l'autre bureau d'études. Il s'agit d'une bonne utilisation des deniers publics pour converger dès maintenant en termes d'études.
M. Baguet. - Merci.
M. Barbot, Rapporteur de la Commission de l'aménagement, de l'environnement et des travaux. - Avis favorable de la commission.
Mme Bonimond, Rapporteur de la commission des finances. - Avis favorable, l'opposition n'ayant pas pris part au vote.
M. Baguet. - Y a-t-il des questions ?
M. Blandin. - Sur le principe, on ne peut qu'être d'accord avec le fait d'attaquer le plus vite possible un Agenda 21 commun avec Arc de Seine.
Dans le texte de la convention que vous proposez, on parle beaucoup des représentants des différentes communautés, mais il y a à ce jour des représentants des deux entités, mais il n'y a pas en fait, dans le texte, sauf à ce que je l'ai mal lu, ce qui est toujours possible, de précision sur l'organisation le fonctionnement de ce groupe de travail Agenda 21, c'est-à-dire en fait qui fera partie de ce groupe de travail, comment seront représentées les deux communautés, est-ce que ce sera à parité, etc. ?
Je crois qu'il nous manque un peu le mode d'emploi de cette organisation pour l'élaboration d'un Agenda 21. Si vous aviez des précisions, je vous en serais reconnaissant.
M. Kosciusko-Morizet. - Tout à fait, c'est une question tout à fait normale. On pourrait très bien avoir un accord de ce genre, même s'il n'y avait pas une fusion d'une communauté en vue, ce n'est pas idiot de travailler à deux communautés voisines sur le développement durable.
Ceux qui participent sont les élus compétents dans ces deux dossiers. Il y a, pour ce qui concerne Boulogne, Mme Bruneau et M. Graffin, et pour ce qui concerne Sèvres, outre moi-même, Mme Flamant et Mme Destouches. C'est dans leurs compétences en tant qu'adjoints et membres de l'exécutif.
M. Blandin. - Lorsque vous dites compétents, M. Kosciusko-Morizet, je souhaite que ce soit au titre de leur fonction et pas au titre de leurs compétences intrinsèques.
M. Kosciusko-Morizet. - Au titre de leur fonction et également de leurs compétences intrinsèques.
M. Blandin. - Que je reconnais très volontiers, évidemment, mais je pense qu'il y a d'autres personnes compétentes qui seraient intéressées à participer à ces travaux. Je ne comprends pas que vous n'ayez pas ouvert ce comité d'abord à tous les membres de notre conseil qui le souhaiteraient et aussi à des représentants des conseils municipaux des deux villes.
M. Kosciusko-Morizet. - On n'est pas du tout dans un système de représentation, on est dans un système de groupe de travail avec les membres de l'exécutif qui ont des compétences dans ce domaine. Il y a d'autres instances associées, comme le Conseil sévrien du développement durable, où il y a des gens de toutes compétences, de compétence technique, quelle que soit leur appartenance ou pas politique. Mais là, nous sommes dans des groupes de travail normaux, comme nous en faisons tout le temps.
Il n'est pas question de représentation politique, il est question de travail technique avec les élus qui ont les délégations nécessaires.
M. Baguet. - On reverra tout cela au moment de la mise en place de la nouvelle communauté.
M. Blandin. - Ce que je souhaiterais, c'est qu'il y ait quand même au sein de notre assemblée des débats contradictoires sur le sujet.
M. Kosciusko-Morizet. - Bien sûr. On vous rapportera. Pour le moment, nous travaillons, mais nous vous rapporterons l'avancement du groupe de travail, et il y aura notamment des consultations publiques qui sont programmées pour la fin de l'année.
M. Baguet. - Qui est favorable à la mise en place de ce groupe de travail sur l'Agenda 21 entre les deux Communautés d'agglomération ?
Ont voté pour :26 dont 6 par mandat
Ont voté contre :0
Se sont abstenus :2
N'ont pas pris part au vote :0
La délibération n°5 est adoptée.
6 - COMMISSION LOCALE D’INFORMATION DU COMMISSARIAT A L’ENERGIE ATOMIQUE DE FONTENAY-AUX-ROSES – DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE SEINE.
Rapporteur : M. Baguet.
Le Conseil général nous demande de désigner un représentant de notre Communauté d'agglomération à la commission locale d’information du Commissariat à l’Energie Atomique dans le cadre de la dénucléarisation du site de Fontenay-aux-Roses.
Nous avions déjà élu quelqu'un, qui était Mme Lavarde, malheureusement elle a à connaître, dans le cadre de ses activités professionnelles, des contacts avec le CEA. Nous vous proposons la candidature de Mme Bruneau.
Est-ce qu'il y a une opposition ? Est-ce qu'il y a d'autres candidats ?... Aucun.
Voulez-vous un vote à bulletin secret ?... Personne.
Mme Bruneau est élue à l'unanimité.

7 - REFACTURATION DES CHARGES A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE SEINE PAR LES VILLES DE SEVRES ET DE BOULOGNE-BILLANCOURT  - AUTORISATION DONNEE AU PRESIDENT POUR SIGNER LES  CONVENTIONS CORRESPONDANTES.
Rapporteur : M. Detolle.
Depuis la création de notre communauté, une convention régit les remboursements de charges à chacune de nos deux communes lorsque la prise en charge directe de ces dépenses par notre établissement s’avère impossible à réaliser matériellement.
L’évaluation de ces charges est réalisée par la CLECT à l’occasion de chaque transfert de compétences.
La CLECT, venant de procéder à l’évaluation des charges nettes transférées en matière de gestion du stationnement payant, il vous est proposé d’adopter une nouvelle convention afin d’actualiser les sommes forfaitaires jusque là remboursées aux deux villes par la communauté d’agglomération.
Les projets prendraient effet au 1er janvier 2009. Ces conventions pourront être revues et réactualisées, le cas échéant avant la fin de l’année, en vue notamment d’une harmonisation avec nos collègues d’Arc de seine dans la perspective de la fusion de nos deux collectivités.
Mes chers collègues, je vous demande d'autoriser le Président à signer les deux conventions qui vous sont proposées.
Mme Bonimond, Rapporteur de la commission des finances. - Il n'y a pas eu de question. Avis favorable, l'opposition n'ayant pas pris part au vote.
M. Baguet. - Y a-t-il des questions ?
M. Blandin. - Le fait que l'on prenne acte -je crois que je l'ai dit en commission d'ailleurs- de cette délibération ne signifie pas pour autant que nous approuvons la politique tarifaire qui va être mise en place sur Sèvres. Nous l'avons déjà dit.
M. Baguet. - Merci bien.
La délibération n°7 est adoptée à l'unanimité.

8 - PERSONNEL COMMUNAUTAIRE – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : CREATIONS ET SUPPRESSIONS D’EMPLOIS – INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES -  MESURES DIVERSES.
Rapporteur : Mme Sarinelli.
Comte tenu de la réorganisation de la Direction de la Propreté, nous vous proposons de transformer l'emploi d'ingénieur principal en un emploi d'attaché.
Un certain nombre d'agents pouvant prétendre à des avancements en grade, il conviendra là aussi de transformer leurs emplois pour qu'ils puissent bénéficier de ces avancements.
Pérenniser les emplois des animateurs du tri, est important car ils ont un rôle extrêmement important dans la propreté de la ville.
Enfin, dans les emplois, un dernier point serait le recrutement d'un chargé de projet en paysage urbain sur un poste actuellement vacant.
Voilà en ce qui concerne les transformations.
Le cinquième point vise à vous demander, comme tous les ans, l'autorisation de déroger au quota autorisé de 25 heures supplémentaires par mois pour pouvoir assurer une bonne qualité des services de propreté. Cela touche notamment les services de la collecte des ordures ménagères, le nettoiement de l'espace public et la direction de la voirie. Nous vous avons indiqué un certain nombre d'heures qui paraissent aujourd'hui nécessaires.
Il faut néanmoins savoir que ces horaires sont des horaires estimés et des horaires plafonds que nous ne serons peut-être pas obligés d'utiliser. Tout cela dépend de la difficulté à recruter du personnel saisonnier. Les heures supplémentaires, nous les faisons en fonction du personnel saisonnier que l'on peut recruter.
Voilà les différentes propositions que nous vous demandons de bien vouloir adopter.
Mme Bonimond, Rapporteur de la commission des finances. - M. Blandin a demandé des précisions concernant ce contingent d'heures supplémentaires. Il lui était répondu que c'était dû aux difficultés rencontrées pour trouver des vacataires pour effectuer ce genre de travail. On prend donc un maximum de sécurité et cette prévision de contingent d'heures supplémentaires est une prévision haute qui n'a jamais été atteinte les années précédentes. Ce n'est pas un problème de volume de travail, mais un problème de nombre de vacataires trouvés.
La commission a donné un avis favorable, l'opposition n'ayant pas pris part au vote.
M. Baguet. - Des questions ?
Mme Vouette. - J'ai une question sur la création d'un emploi à six mois de la fusion avec Arc de Seine. Est-ce qu'on est certain que la compétence n'existe pas déjà ?
Deuxième chose, je voudrais connaître l'avis du CTP sur les histoires d'heures supplémentaires.
Mme Sarinelli. - Les heures supplémentaires ont été évidemment soumises pour avis au CTP, qui a émis un avis favorable à l'unanimité. D'autant plus que les personnes qui assistent au CTP sont souvent des personnes qui sont dans les services concernés, qui connaissent bien le problème et qui sont tout à fait partantes.
Le recrutement, je suppose que vous parlez d'un chargé de projet en paysage urbain ?
Mme Vouette. - Oui.
Mme Sarinelli. - C'est un poste qui est nécessaire avec ou sans fusion. Ce n'est pas parce que l'on va fusionner les deux communautés que l'on n'aura qu'un seul emploi de ce type-là sur l'ensemble de la communauté. La personne qui travaillera sur Boulogne-Billancourt sera dédiée à Boulogne-Billancourt et sera nécessaire sur Boulogne-Billancourt.
En plus de cela, jusqu'à présent, les espaces verts n'étaient pas une compétence communautaire sur Arc de Seine, donc ils sont moins bien organisés là-dessus que nous.
M. Baguet. - Sur le contingent d'heures supplémentaires effectivement, Rolande Sarinelli vient de le dire, on l'a évoqué longuement lors du CTP, mais c'est un volume maximum. Je me suis étonné, car l'augmentation du volume est de 30 % alors que globalement la collecte sur Boulogne-Billancourt a baissé de 10 %. On a 10 % d'ordures en moins à ramasser et il y a 30 % d'heures supplémentaires. Comme l'a dit Mme Sarinelli, c'est uniquement une marge de précaution que l'on se donne au cas où on devrait faire face, et où on ne trouverait pas de saisonniers qui viendraient faire le travail. Donc les agents titulaires qui seraient présents devraient faire des heures supplémentaires pour assurer le service. Nous n'avons jamais atteint le quota proposé, mais cette augmentation brutale de 30 % est un peu surprenante avec une diminution de la collecte.
On ne peut pas rester sans ramassage des ordures, donc il faut se doter de cette précaution.
D'autres questions ?
Mme Vouette. - Pouvez-vous faire un vote par division ? Mettre l'article 7 à part ? Sur les questions statutaires, non statutaires, en général on s'abstient.
M. Baguet. - Le recrutement d'un chargé de projet en paysage urbain, d'accord. Vous votez le reste et vous vous abstenez sur celui-là ?
Mme Vouette. - Oui.

Article 7 :
Ont voté pour : 26 dont 6 par mandat
Ont voté contre : 0
Se sont abstenus : 2
N'ont pas pris part au vote : 0
Les autres articles ont été votés à l'unanimité.
La délibération n°8 est adoptée.

9 - MARCHE DE FOURNITURE DE VETEMENTS DE TRAVAIL ET D’ARTICLES DE SECURITE – PROCEDURE D’APPEL D’OFFRES OUVERT - AUTORISATION DONNEE AU PRESIDENT POUR SIGNER L’AVENANT N°1.
Rapporteur : Mme Sarinelli.
Etant donné qu'il y a un élargissement des compétences avec notamment une augmentation du personnel des espaces verts, les commandes qui étaient passées avec la société Morgan Diffusion concernant les vêtements et les dotations vestimentaires, notamment les dotations de chaussures de sécurité, ne sont plus aujourd'hui suffisantes.
Nous vous proposons que le président signe un avenant qui augmente la commande de chaussures et l'avenant ferait passer le lot 4 B qui concerne ces vêtements de 18 400 à 21 000 € pour faire face à l'augmentation de personnel ayant besoin de ces chaussures.
Mme Bonimond, Rapporteur de la commission des finances. - La commission a donné un avis favorable, l'opposition n'ayant pas pris part au vote.
M. Baguet. - C'est un sujet que l'on a abordé longuement en CTP. Je crois qu'il faut vraiment demander au fournisseur de faire un effort dans l'adaptation des vêtements proposés aux agents. Ce n'est pas facile de la part du fournisseur parce que les chefs de service ne donnent pas toujours les bonnes tailles, ce qui fait que c'est comme dans l'armée, le dernier qui arrive, a l'uniforme qui reste.
Il faudrait que l'on trouve un système avec le fournisseur, puisqu'on a la chance qu'il soit installé sur Boulogne-Billancourt, rue Liot, pour qu'il puisse fournir le bon modèle aux agents. Cela a été évoqué longuement.
Mme Sarinelli. - Il y a aussi tout un tas de problèmes dont il faut tenir compte. Il faut dédramatiser, parce qu'il y a aussi souvent des problèmes personnels qui jouent dans les demandes et dans les relations.
M. Kosciusko-Morizet. - C'est comme les joueurs de football.
M. Baguet. - Il faut que le fournisseur s'adapte le mieux possible aux demandes de nos agents. C'était une revendication du CTP. On la retransmet à notre assemblée.
La délibération n°9 est adoptée à l'unanimité.

10 - DEMATERIALISATION DES MARCHES PUBLICS – MARCHE EN PROCEDURE D’APPEL D’OFFRES OUVERT – GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION ARC DE SEINE ET LES VILLES DE SEVRES, CHAVILLE ET ISSY-LES-MOULINEAUX – AUTORISATION DONNEE AU PRESIDENT POUR SIGNER LA CONVENTION CORRESPONDANTE.
Rapporteur : Mme Sarinelli.
Nous sommes engagés dans un processus de dématérialisation des marchés publics et dans la perspective de la fusion d'Arc de Seine et de Val de Seine, nous avons étudié la possibilité d'une consultation en groupement de commandes.
C'est pourquoi nous vous demandons d'approuver le principe d'une consultation commune entre les 2 communautés Arc de Seine et Val de Seine, ainsi qu'avec les villes de Sèvres, Chaville et Issy-les-Moulineaux, pour un marché de dématérialisation de la commande publique et la constitution d'une plate-forme dématérialisée.
Mme Bonimond, Rapporteur de la commission des finances. - Avis favorable, l'opposition n'ayant pas pris part au vote.
La délibération n° 10 est adoptée à l'unanimité.

11 - EQUILIBRE SOCIAL DE L’HABITAT - ACTION EN FAVEUR DE L’AMELIORATION DU PARC SOCIAL ANCIEN –MODIFICATION DU REGLEMENT DU FONDS INTERCOMMUNAL POUR LA REHABILITATION DU PARC SOCIAL – APPROBATION.
Rapporteur : Mme Mazard.
Nous souhaiterions introduire une plus grande souplesse dans le règlement du fonds intercommunal que vous avez déjà approuvé.
Je vous rappelle que ce fonds concerne les opérations de réhabilitation des logements sociaux. Les montants que la communauté pourra allouer seraient fonction de l'éligibilité ou pas des travaux à la PALULOS (Prime à l'Amélioration des Logements à Usage Locatif et à Occupation Sociale). Ces subventions pourront donner lieu à des droits de réservation par tranche de 25 000 €, selon l'avis de la commission de gestion du fonds intercommunal, qui a pour objet de statuer sur les demandes faites par les différents bailleurs.
Je vous remercie de bien vouloir approuver ce projet de règlement qui vous est joint en annexe.
M. Barbot, Rapporteur de la Commission de l'aménagement, de l'environnement et des travaux. - Avis favorable de la commission.
Mme Bonimond, Rapporteur de la commission des finances. - Une question a été posée par M. Blandin Sur l'article 8 du règlement. Pourquoi écrit-on "la communauté peut bénéficier d'un logement réservé" et non pas bénéficiera ? La réponse est que l'appréciation se fait au cas par cas en fonction de l'importance de la réhabilitation.
Autre question de M. Blandin : y a-t-il des logements Icade sur Boulogne-Billancourt ? Réponse : il y a un seul immeuble Icade géré sur Boulogne.
La commission a donné un avis favorable, l'opposition n'ayant pas pris part au vote.
La délibération n° 11 est adoptée à l'unanimité.

12 - EQUILIBRE SOCIAL DE L’HABITAT – ACTIONS EN FAVEUR DU PARC SOCIAL ANCIEN - REGLEMENT DU FONDS INTERCOMMUNAL POUR LA REHABILITATION DU PARC SOCIAL – ATTRIBUTION D’AIDES FINANCIERES.
Rapporteur : Mme Mazard.
Dans le cadre du règlement du fonds intercommunal, la commission de gestion s'est réunie le 22 juin et a examiné les différentes demandes faites par les trois bailleurs qui "postulaient" : la SEMI pour qui les subventions ont été accordées, l'OPH de Boulogne-Billancourt, même chose, et Pax Progrès Pallas qui demandait une subvention très nettement supérieure au montant défini s'est vu réduire sa demande de subvention à hauteur de 200 000 € au lieu de 280 000 €.
Je vous demande d'approuver les subventions décidées par la commission de gestion.
M. Barbot, Rapporteur de la Commission de l'aménagement, de l'environnement et des travaux. - Avis favorable de la commission.
Mme Bonimond, Rapporteur de la commission des finances. - M. Blandin a posé la question de savoir s'il y avait eu d'autres demandes de bailleurs et si la publicité avait bien été faite. La réponse est qu'il n'y a pas eu d'autres réponses, ce sont les seuls bailleurs. La publicité a bien été faite, il n'y a pas eu de refus.
La commission a donné un avis favorable, l'opposition n'ayant pas pris part au vote.
M. Baguet. - A la commission, nous avons évoqué une modification du texte, dans l'article 1, il était marqué : "et accepter l'attribution d'une subvention." On avait décidé de remplacer le mot "subvention" à l'article 1, à l'article 9, à l'article 10, par : "et accepter l'attribution d'une aide financière."
Mme Vouette. - La commission de gestion du fonds a eu lieu le 22 juin, c'était le même jour que la séance de mise en place de la commission de la famille à Boulogne-Billancourt, je n'avais pas pu y assister. J'avais transmis un certain nombre de questions à M. Gallant. Est-ce que je pourrais avoir les réponses un jour ? On avait épluché un peu le dossier.
M. Baguet. - Un jour sûrement, mais M. Gallant va peut-être vous les apporter tout de suite.
M. Gallant. – Oui, et ce jour était hier ou avant-hier, puisque la réponse vous a été transmise par télécopie et l'original a été remis dans votre casier et ici en mairie. Je l'ai remis moi-même, je peux vous assurer.
Vous aviez posé trois catégories de questions. Premièrement, vous demandiez si des économies d'énergie étaient prises en compte dans la réhabilitation. Je vous réponds très simplement : nous avons fixé un objectif de 104 kilowatts-heure par mètre carré et par an, ce qui ce qui correspond à une diminution de 2 à 3,5 les consommations énergétiques actuellement constatées.
Par ailleurs, vous aviez souhaité obtenir quelques justifications de l'évaluation de dépenses de travaux. Ma réponse rejoint celle qui a été fournie précédemment sur un programme de parking, à savoir que, pour l'instant, les architectes qui ont procédé aux évaluations de travaux vont, dans un second temps, lorsque la maîtrise d'œuvre aura été désignée, procéder aux APS puis aux APD. On en est pour l'instant à des évaluations en grandes masses.
Pour répondre plus précisément à certaines de vos questions, par exemple le coût des fenêtres ou des stores, il est vrai que les dispositifs varient d'un bâtiment à un autre et par conséquent on peut dès maintenant constater un certain nombre de différences de coût entre les évaluations portant par exemple sur les fenêtres entre les différents immeubles, mais tout ceci est évidemment provisoire.
Par ailleurs, vous aviez posé une question très précise concernant la dépollution de la station-service installée au pied de l'immeuble des 10 - 12 avenue Pierre Grenier. Contact pris avec les services préfectoraux, le récépissé de la cessation d'activité a été délivré le 5 décembre 2008. Le dégazage des cuves et leur extraction ont eu lieu. La fosse de décantage a été nettoyée et un diagnostic environnemental effectué indique qu'il n'y a pas de risque sanitaire. Voilà la réponse qui m'a été donnée par les services de la préfecture, mais je m'étonne que vous n'ayez pas ce document parce qu'il était dans votre casier.
M. Baguet. - Merci. D'autres interventions ? Aucune.
La délibération n°12 est adoptée à l'unanimité.

13 - EQUILIBRE SOCIAL DE L’HABITAT - PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT COMMUNAUTAIRE – ACTION EN FAVEUR DU PARC IMMOBILIER PRIVE - DISPOSITIF D’AMELIORATION DE L’HABITAT DEGRADE – AUTORISATION DONNEE AU PRESIDENT DE NEGOCIER ET DE SIGNER TOUTE CONVENTION AVEC LES PARTENAIRES FINANCEURS DE L’OPERATION.
Rapporteur : M. Gallant.
Il s'agit d'une délibération d'étape dans un processus lancé d'étude pré-opérationnelle de l'habitat privé confiée au PACT-ARIM des Hauts de Seine.
Un comité de pilotage qui s'est tenu le 5 mai dernier a examiné les différentes propositions, a retenu dans leur principe, un certain nombre d'entre elles. Je rappelle que cette étude porte sur les actions à engager pour soutenir les copropriétés fragiles ou en difficulté, lutter contre l'insalubrité et développer des logements à loyer maîtrisé.
Actuellement, cette étude montre qu'environ 78 immeubles peuvent être concernés, qui aboutissent à reconnaître que 924 logements peuvent être traités dans ce cadre. Bien évidemment, il ne s'agit pas d'une liste définitive aujourd'hui, c'est simplement une étude pré-opérationnelle qui devra être complétée dans un second temps.
C'est l'objet de cette délibération que de prévoir ultérieurement des procédures qui seront mises en œuvre, et notamment un suivi animation pourra être désigné après appels d'offre.
La délibération par conséquent tend à valider en quelque sorte, à approuver, le dispositif d'opération d'amélioration de l'habitat dégradé présenté par le PACT-ARIM.
Deuxièmement, d'autoriser le Président à négocier des conventions avec les partenaires financiers du dispositif d'amélioration puisqu'effectivement l'ANAH notamment, mais également le Conseil général et l'Etat, sont a priori des partenaires tout à fait désignés et ensuite, que le Président puisse lancer une consultation sous forme d'appels d'offres pour les prestations d'ingénierie et de suivi animation de l'opération d'amélioration de l'habitat, dont on sait que c'est l'élément tout à fait essentiel dans ce type d'opération.
M. Barbot, Rapporteur de la Commission de l'aménagement, de l'environnement et des travaux. - Avis favorable de la commission.
Mme Bonimond, Rapporteur de la commission des finances. - M. Blandin a demandé s'il y avait eu des réactions des propriétaires concernés et si des contreparties avaient été demandées. La réponse est qu'il n'y a pas eu de réaction pour le moment, car c'est un dispositif encore confidentiel.
La commission a donné un avis favorable, l'opposition n'ayant pas pris part au vote.
La délibération n°13 est adoptée à l'unanimité.

14 - LOGEMENT – OPERATION 50 RUE GAMBETTA A BOULOGNE-BILLANCOURT – GARANTIE DES EMPRUNTS POUR LA SOCIETE EFIDIS - AUTORISATION DONNEE AU PRESIDENT POUR SIGNER LES ACTES AFFERENTS.
Rapporteur : M. Gallant.
Ce projet de délibération vise à apporter la garantie d'emprunt à la société EFIDIS pour une opération de production de logement social prévue à Boulogne-Billancourt, 50 rue Gambetta. Je rappelle que cette opération a pris son origine dans l'exercice du droit de préemption urbain par la Communauté d'agglomération et la totalité du coût d'acquisition ainsi que des honoraires de négociation sont effectivement pris en charge par la société EFIDIS. Cette société reçoit une subvention d'un montant de 54 000 €.
19 logements sociaux seront produits et 5 logements seront réservés à la Communauté d'agglomération. Pour ce qui concerne les garanties d'emprunt, le montant à garantir est de 1 298 985 €.
Mme Bonimond, Rapporteur de la commission des finances. - Avis favorable de la commission, l'opposition n'ayant pas pris part au vote.
M. Baguet. - C'est dommage pour l'opposition sur un sujet comme cela !
Y a-t-il des questions ?
Mme Vouette. - Justement, l'opposition se félicite quand on fait du logement social dans la partie nord de Boulogne-Billancourt. C'est un petit rééquilibrage.
M. Baguet. - Il faut vous inviter à vous exprimer pour recevoir des compliments, c'est toujours agréable.
La délibération n°14 est adoptée à l'unanimité.

15 - ELABORATION D’UN SCHEMA DIRECTEUR DES LIAISONS DOUCES ET REALISATION D’AMENAGEMENTS CYCLABLES MARCHE D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE - AUTORISATION DONNEE AU PRESIDENT POUR SIGNER LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION ARC DE SEINE ET POUR DEMANDER LES SUBVENTIONS CORRESPONDANTES.
Rapporteur : M. Gardillou.
Cette délibération propose d'autoriser le Président à solliciter deux choses :
- solliciter les subventions aux taux les plus élevés possible de la part de tous les organismes susceptibles d’en attribuer et à déposer les demandes d’autorisation nécessaires à la réalisation d’études et de travaux, pour chacune des deux phases.
- signer la convention constitutive du groupement de commande avec la communauté d’agglomération Arc de Seine.
Notamment sur Boulogne-Billancourt, on a un souvenir ému d'une piste cyclable avenue Robert Schuman où le précédent maire à l'urbanisme avait manifestement un mètre un peu défaillant.
Il a fallu ressortir des tiroirs 7 études qui avaient été lancées, aucune n'avait abouti. Nous les avons mises sur la table. Nous avions un stagiaire polytechnicien très pointu en matière de circulation douce, qui a fait un excellent travail, qui a résumé ces 7 projets avec une ramification avec les communes voisines, et notamment les traversées des ponts.
Afin que nous avancions enfin sur ce dossier sensible, notamment avec l'arrivée de Vélib sur Boulogne-Billancourt puisqu'on se rend compte que 60 % des abonnés en fait transitent de la commune de Boulogne-Billancourt à la commune d'Issy-les-Moulineaux et à celle de Meudon, 18 % intra muros et 22 % Paris et Boulogne. Il y a un vrai intérêt à ce que nous ayons un schéma directeur commun avec les villes de la future agglomération.
C'est pour cela qu'il nous paraît important d'avoir une convention pour un groupement de commande avec Arc de Seine vu que nous serons ensemble dans la future agglomération.
Pour autant, il ne faut pas perdre non plus trop de temps puisque nous avons maintenant notre propre réseau Vélib et que cela suscite pas mal d'intérêt pour faire du vélo à Boulogne-Billancourt pour d'autres personnes qui ne sont pas forcément abonnées, mais qui se servent de leur bicyclette. Nous avons établi un schéma directeur en plusieurs phases.
La première étant toute simple, puisqu'il s'agit d'aller de pont en pont ou de ponts vers Paris ou de ponts vers le bois de Boulogne-Billancourt. Cette première phase de travaux est estimée entre 1 et 1,5 M€. Le but de cette opération est de nous permettre d'avoir des subventions par rapport à cette première phase de la Région et de tous les organismes susceptibles de nous en donner.
Le deuxième que nous ayons aussi des subventions pour lancer l'étude avec toutes les communes de la future agglomération pour que nous ayons un schéma cohérent et commun et qui ne se télescope pas, bien au contraire, qui soit un complément du plan général mis en place actuellement par le Conseil général et qui engage 3 M€ de subvention sur les voies départementales du 92. Là, nous sommes sur le lancement de ces subventions.
A partir de septembre, seront mis en place des groupes de travail dans les différents quartiers puisque ce schéma directeur, c'est la colonne vertébrale du réseau, mais ensuite, quartier par quartier, nous allons réfléchir avec les associations, les conseillers de quartier, Jean-Michel Tisseyre du groupe socialiste au Conseil municipal avec qui on a beaucoup échangé dernièrement, nous avons trouvé des solutions pour avoir des schémas dans les quartiers qui viennent se greffer sur l'ossature centrale de manière à ne pas avoir une piste cyclable qui parte de nulle part et qui arrive nulle part.
Il vous est proposé d'autoriser le Président à solliciter ces subventions qui peuvent atteindre 40 à 50 % d'investissement.
M. Baguet. - Merci.
M. Barbot, Rapporteur de la Commission de l'aménagement, de l'environnement et des travaux. - Avis favorable de la commission.
Mme Bonimond, Rapporteur de la commission des finances. - Avis favorable de la commission, l'opposition n'ayant pas pris part au vote.
M. Baguet. - Je ne sais pas si on a tous la même délibération, mais il y a une petite coquille.
Page 79, en bas, il est marqué : "Le montant de ces études qui peuvent bénéficier d'une subvention régionale de 50 % est estimé à 150 000 € HT et serait pris à raison de 35 % par la communauté de Boulogne-Billancourt et les 65 % par la Communauté d'agglomération" Il y a deux fois communauté. C'est 35 % par la commune de Boulogne-Billancourt et 65 % par la Communauté d'agglomération, et ce n'est pas la Communauté d'agglomération Arc de Seine, c'est Val de Seine.
M. Kosciusko-Morizet. - Il y en a qui anticipent !
Mme Vouette. - C'est un groupement de commande.
M. Baguet. - C'est sur la deuxième étude, mais pas sur la première.
M. Gardillou. – Ce sont deux choses. Nous, on a déjà une partie des études faites sur Val de Seine, mais derrière ce sont les études complémentaires qui vont joindre le réseau Val de Seine avec Arc de Seine.
M. Baguet. - Et en liaison avec celle du Conseil Général, c'est moi qui me suis trompé.
Mme Vouette. - Trois petits points. Je voulais demander que soit mis dans le PV que ce n'est pas Jean-Marc Tisseyre, mais Jean-Michel Tisseyre.
La deuxième chose, c'est que sur le schéma qui est fourni, je ne vois pas très bien ce qui est prévu au niveau de la porte de Saint-Cloud. Est-ce qu'on vise bien quand même à s'organiser avec Paris pour que la traversée de la porte de Saint-Cloud soit supportable pour les cyclistes ? Sinon, cela ne va pas aller, c'est quand même très accidentogène dans le coin.
J'aurais voulu savoir si on avait des réponses mail et combien ? Savoir si l'on avait des réactions, si cela marchait.
M. Gardillou a parlé de 7 études. Des études sur les pistes cyclables on en a plein les tiroirs que l'on n'a jamais utilisées. A-t-on vraiment besoin d'aller chercher un partenaire extérieur pour terminer les études ? Est-ce qu'on n'a pas les compétences pour terminer cela simplement ? Je suis agacée que l'on aille chercher des compétences à l'extérieur systématiquement alors que l'on regorge d'études pas utilisées.
M. Gardillou. - Sur la dernière question, il n'est pas question de refaire faire quelque chose sur lequel on a déjà des études. La question est de réfléchir avec Arc de Seine, qui veut réfléchir sur le cheminement.
Concernant la porte de Saint-Cloud, effectivement Paris réfléchit actuellement parce qu'ils y ont une circulation douce, ce sont eux qui vont la gérer. Notre système se connectera sur le leur.
Concernant les premières doléances, tous les conseillers de quartier ont eu ce dossier. Ils se sont réunis. Les retours des conseillers de quartier commencent à arriver, ils passent au niveau de la voirie. On fera un débriefing complet des conseillers de quartier, plus ensuite une concertation avec les associations à partir du mois de septembre.
L'idée est d'avancer sur ce dossier pour bénéficier des subventions et en faisant bénéficier enfin les Boulonnais des 7 études qui ont été faites et certainement été payées, j'imagine. Cela aurait été sympa d'y penser, avant de casser une piste cyclable, et donc au moins rendre à César ce qui lui appartient.
Les contribuables ont payé ces études ; que l'on se serve de ce dossier pour avoir quelque chose d'assez conséquent, et amener à la Région à donner des subventions.
Mme Vouette. - Sur ce point, je reprends. Vous êtes certains que dans toutes nos communes rassemblées, on n'a pas une personne capable de regarder le lien entre les différentes études ? On a encore besoin d'aller chercher quelqu'un à l'extérieur ?
M. Baguet. – Madame, il y a plusieurs sujets. Le comité de pôle du pont de Saint-Cloud et le comité de pôle du Pont de Sèvres ont travaillé ensemble au franchissement des ponts en lien avec le Conseil général. Mais sur le pont d'Issy-les-Moulineaux et sur le pont de Billancourt, qui appartiennent aussi au Conseil général, le Conseil général gère la totalité des ponts, il n'y a pas eu d'étude sur le débouché des ponts, notamment du côté d'Issy-les-Moulineaux. Ils ont besoin de réfléchir. Nous, nous savons à peu près ce que ce nous voulons grâce aux 7 études réalisées sur la ville.
En plus, nous avons lancé, comme l'a rappelé M. Gardillou, une concertation avec tous les conseillers de quartier, avec les associations. On fera une réunion avec les associations boulonnaises en septembre. On a ouvert un site dédié pour accueillir les commentaires des boulonnais. En attendant, on a cette possibilité de percevoir des subventions de la région. On va solliciter la région, car ce serait dommage de se priver de la manne régionale. On est surtout dans la phase de demande de subventions.
La délibération n°15 est adoptée à l'unanimité.

16 - GESTION DU PATRIMOINE ARBORE COMMUNAUTAIRE - APPEL D’OFFRES OUVERT – APPROBATION DES MARCHES CORRESPONDANTS.
Rapporteur : M. Kosciusko-Morizet.
Mes chers collègues, je vous rappelle que notre communauté assure la gestion du patrimoine arboré communautaire qui concerne deux catégories d'arbres. Il y a d'une part ceux qui sont sur les voies communales, les espaces verts attenants ; et d'autre part, ceux qui sont sur la voirie départementale puisque chacune des deux villes avaient antérieurement fait une convention avec le Conseil Général des Hauts de Seine pour assurer directement l'entretien des arbres sur voierie départementale.
Afin de permettre une cohérence de gestion du patrimoine arboré, les prestations d’élagage et de plantation ont été regroupées, et un marché sous forme de groupement de commandes entre la CAVDS et les villes de Boulogne-Billancourt et de Sèvres a été passé.
Un appel d'offres a été lancé concernant trois lots distincts pour un marché de prestation à bon de commande.
La délibération ne concerne que le lot numéro 1, qui est le seul relatif aux arbres communautaires, avec deux sous lots : le lot 1A  dans une fourchette de 80 000 € HT à 240 000 € HT.
Lot n° 1B : entretien et plantation des arbres sur voiries et dans les espaces verts : minimum  100 000 € HT, maximum 300 000 € HT.
La commission d'appel d'offres a prononcé l'attribution de ces marchés en retenant pour le lot 1 A la société SMDA, et pour le lot 1 B la société  STANIC.
Chaque marché est conclu pour un an et sera expressément reconductible par période d’une année, sans toutefois que leur durée totale puisse excéder quatre ans.
M. Barbot, Rapporteur de la Commission de l'aménagement, de l'environnement et des travaux. - La commission, et notamment M. Duby, a tenu à saluer la qualité du travail des services dans le cadre de la préparation de la commission d'appel d'offres.
Avis favorable de la commission.
Mme Bonimond, Rapporteur de la commission des finances. - Même remarque pour notre commission. La commission a donné un avis favorable, l'opposition n'ayant pas pris part au vote.
M. Baguet. - Y a-t-il des questions ?
Mme Vouette. - J'espère que la gestion du patrimoine arboré va tenir compte des idées mises en avant pour l'Agenda 21, et en particulier pour le choix des espaces plantés dans les villes parce qu'on a quelques souvenirs assez récents sur certains squares qui n'étaient pas complètement satisfaisants, en tout cas au premier essai, et à peine plus au deuxième. J'espère que l'on va faire un peu plus attention à cela.
M. Kosciusko-Morizet. – Effectivement, vous avez tout à fait raison. Cela peut être un axe. Il y aura une vingtaine d'agendas 21 au niveau des villes. Cela peut être un thème important que l'on fasse attention à ce que l'on plante et en choisissant bien les espèces.
M. Baguet. - Notre communauté a signé une convention avec Alain Bougrain-Dubourg sur la biodiversité. Après avoir fait le constat de la situation sur les deux parcs boulonnais et le parc sévrien, ils vont nous proposer de planter des espèces d'arbres qui correspondent à la réalité du terrain pour notamment faire des économies d'eau en arrosage pour permettre justement la biodiversité. Nous prendrons en compte tout cela dans le cadre du marché.
M. Kosciusko-Morizet. - C'est ce que nous avons fait sur l'île de Monsieur, d'ailleurs.
M. Blandin. - Le dossier qui nous a été présenté était d'excellente qualité.
Je voudrais en profiter pour faire une remarque sur le fonctionnement de la commission d'appel d'offres. Le dossier était d'excellente qualité, malheureusement, c'est dommage, les élus boulonnais n'ont pas pu en profiter puisqu'aucun élu Boulonnais de la commission d'appel d'offres n'était présent à cette réunion, pas plus qu'ils n'étaient présents à la réunion précédente, et pas plus qu'ils n'ont été présents à la réunion suivante, et encore moins à la réunion d'aujourd'hui.
Je voudrais simplement dire que c'est dommage que cette commission d'appel d'offres ne fonctionne que sur la présence assidue des élus sévriens, et je trouve cela toujours très étonnant d'être appelé 2 ou 3 heures avant pour être sûr que je viendrai bien, parce que sinon on aurait un problème de quorum.
Je voudrais, sans aucune agressivité particulière, dire qu'à partir du moment où on s'est inscrit pour participer à la commission d'appel d'offres, le minimum est d'assurer sa présence à cette commission. Je vous remercie.
M. Baguet. - J'entends votre remarque, M. Blandin, je ferai passer le message à qui de droit. Mais cela peut être interprété comme une grande marque de confiance et d'un esprit vraiment de transparence !
La délibération n°16 est adoptée à l'unanimité.

17 - CONTRATS DE FOURNITURE, POSE ET ENTRETIEN DE MOBILIERS URBAINS SUR LE TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE PROCEDURE D’APPEL D’OFFRES OUVERT  – APPROBATION DU MARCHE CORRESPONDANT.
Rapporteur : M. Patry.
Pour rappel, les marchés de ce type consistent pour un prestataire à mettre à disposition et entretenir le mobilier urbain dont a besoin une collectivité en échange du droit de faire de la publicité sur ces mêmes mobiliers. Le candidat au marché propose la perception d'un prix, soit le versement de droit d'exploitation.
Dans ce cadre, une consultation a été lancée pour une période de 15 ans.
Ce contrat comprend divers mobiliers publicitaires, mobiliers non publicitaires, dont vous avez la liste dans cette délibération.
Les quantités sont similaires à celles qui existent aujourd'hui sur le territoire communautaire.
L'appel d'offres émis par la Communauté a suscité deux candidatures. La première ne contenait pas d'offre. La seconde, présentée par la société JC DECAUX MOBILIER URBAIN a été analysée conformément à la grille d'analyse prévue dans le règlement de consultation, laquelle portait sur les critères suivants : le prix (25 %), la valeur technique (35%), le fonctionnement et l'assistance technique (25 %), les performances en matière de protection de l’environnement (10 %) et les délais d'exécution (5 %).
Cette offre prévoit notamment la mise en place de mobiliers neufs.
La Commission d'Appel d'Offres s'est prononcée le 16 juin dernier en faveur de la proposition remise par la société JC DECAUX MOBILIER URBAIN. Il vous est donc proposé d’approuver le marché avec la société JC DECAUX MOBILIER URBAIN.
Vous avez ensuite le tableau des critères financiers qui accompagnent ce contrat. Nous percevons une redevance de 112 000 € alors que nous avions une charge annuelle de 236 000 € précédemment.
M. Baguet. - C'est un plus.
M. Barbot, Rapporteur de la Commission de l'aménagement, de l'environnement et des travaux. - Avis favorable de la commission.
Mme Bonimond, Rapporteur de la commission des finances. - M. Blandin s'indigne du monopole de Decaux. Il regrette que Clear Chanel n'ait pas pu remporter l'offre. Il a été expliqué que Clear Chanel a dû se retirer sur ordre de sa direction américaine. Decaux s'était mobilisé et avait présenté un dossier très favorable pour la communauté.
Avis favorable de la commission, l'opposition n'a pas pris part au vote.
M. Baguet. - Merci Mme  Bonimond pour ce compte rendu fidèle. Nous n'en dirons pas plus. Y a-t-il des questions ?
M. Blandin. - Ce n'est pas une question, c'est en fait une explication de vote. Comme Mme  Bonimond l'a expliqué, on a eu une longue discussion en commission d'appel d'offres sur le sujet entre Sévriens, mais c'est absolument scandaleux que l'on s'engage sur 15 ans sur un marché complètement monopolisé par une seule entreprise, sur lequel le seul concurrent qui aurait pu éventuellement se présenter a finalement décidé de remettre une enveloppe vide, et ce, à la demande de sa direction générale aux Etats-Unis, pour des motifs que l'on ne connaît pas et sur lesquels je préfère ne pas avoir de soupçon.
Donc je pense que là il aurait fallu un peu plus de courage politique de la part de la communauté. Nous ne sommes pas la seule collectivité territoriale confrontée à ce problème permanent de l'omniprésence monopolistique de Decaux sur ce marché du mobilier urbain. Je pense que nous aurions pu effectivement décider de changer nos méthodes, et pourquoi pas, faire de l'alotement ou aller chercher ailleurs, à l'étranger peut-être, un concurrent, en tout cas nous rapprocher des autres collectivités territoriales qui ont décidé à ce jour de ne plus confier leur marché à Decaux.
J'entends bien par ailleurs l'argument que vous nous donnez, que les conditions obtenues sont exceptionnelles pour ce qui concerne Decaux, soit, mais pour autant on est engagé sur 15 ans avec une entreprise qui n'a qu'une seule idée en tête qui est de maintenir son monopole.
Je m'opposerai à cette délibération et Mme Vouette également, nous serons 2 à voter contre.
Mme Vouette. - Je voulais faire une observation sur ce marché, en liaison avec la fusion des agglomérations. Je ne sais pas quels sont les termes des marchés côté Arc de Seine, mais l'identité visuelle de l'agglomération, c'est déjà quelque chose à assurer. Donc, il serait bien que l'on puisse temporiser pour avoir un marché commun de façon à partir sur quelque chose de commun, une identité visuelle commune sur les équipements mobiliers.
Sur 15 ans, cela veut dire que pendant 15 ans éventuellement on va être en déphasage avec les communes autour, sauf si, bien entendu, par des hasards, elles prennent les mêmes équipements.
M. Baguet. - Juste un mot M. Blandin, Je m'étonne un peu de votre réaction. Ce qui justifie notre présence ici, c'est la défense de l'intérêt général et de celui de nos habitants. Nous essayons d'obtenir le meilleur service possible à leur profit et en l'occurrence, ce que je vous ai expliqué, dans le cadre d'un marché publicitaire qui s'effondre littéralement, alors que ces sociétés de mobiliers urbains calculent leurs recettes sur le marché publicitaire. Je peux vous assurer que nous avons obtenu des conditions assez exceptionnelles.
Et M. Patry l'a rappelé tout à l'heure, entre le précédent marché où l'on versait 236 000 € à Decaux et aujourd'hui, où l'on touche 112 000 €, cela fait 350 000 € d'écart. Je trouve que dans un contexte où le marché publicitaire s'effondre de 40 à 60 %, le résultat de ce marché est très correct. Nous le voyons bien dans le cadre de la régie publicitaire du journal BBI, je ne sais pas si c'est le cas à Sèvres, que nous sommes passés de 16 pages publicitaires à 9. Cela va effectivement nous coûter très cher. Là, nous nous en sortons par miracle avec une proposition extrêmement favorable.
Je pense qu'il faut approuver cette délibération qui sert l'intérêt général et celui de nos concitoyens. Après, concernant la stratégie des entreprises, nous ne sommes pas chargés de gérer les stratégies commerciales, économiques des entreprises, qu'elles fussent américaines ou françaises. C'est comme cela, on prend acte.
M. Blandin. - Vous avez certainement raison sur les conditions financières du marché tel qu'il a été conclu, et bravo, la commission d'appel d'offres a effectivement admirablement bien travaillé, je ne peux que m'en réjouir puisque j'en fais partie.
Ceci dit, le problème est plus profond, c'est celui du mobilier urbain, de sa place dans la ville, de sa conception, de l'envahissement de la publicité, etc. Quelles que soient les conditions obtenues de Decaux, on laisse à nouveau pendant 15 ans nos trottoirs à la disposition de Decaux et c'est tout. Je pense que c'est à ce niveau de réflexion que l'on pourrait s'intéresser aujourd'hui.
M. Baguet. - M. Blandin, le mobilier urbain n'est pas un ennemi de la vie quotidienne de nos habitants, c'est au contraire un plus apporté à nos habitants. Dans les abribus, les personnes attendent le bus à l'abri et non pas sous la pluie. On n'est pas sur la Côte-d'Azur avec du soleil 350 jours par an.
Là, nous avons obtenu des conditions particulières avec un mobilier urbain changé, rénové. Nous apporterons une relance économique par la signalisation de nos deux communes respectives. Tout cela contribue à l'amélioration générale de la vie quotidienne de nos deux cités, à la vie économique, cela peut aller jusqu'à l'emploi ; à partir du moment où on valorise des entreprises, derrière il y a de l'emploi. Il ne faut pas être trop manichéen.
Je ne sais pas si c'est l'entreprise elle-même qui vous gêne ou le principe de fonctionnement de l'entreprise, mais c'est un plus apporté à nos concitoyens.
M. Kosciusko-Morizet. - Je voudrais rappeler que depuis 3 ou 4 ans, nous avons géré le mobilier urbain parce que dans chacune des deux villes, il y avait différents marchés. Nous avons géré cela de façon à tout faire converger et à unifier la conception du mobilier urbain sur nos deux villes. C'est aussi la raison pour laquelle il y a des offres plus intéressantes, parce que c'est beaucoup plus cohérent. Cela nous a obligés à parfois faire des avenants de prolongation. Nous ne pouvons pas continuer éternellement à faire cela.
Il va y avoir un mobilier cohérent sur la communauté. Je crois savoir qu'il y a aussi Decaux au moins dans plusieurs des communes d'Arc de Seine, celles où l'on passe fréquemment. C'est vrai que c'est dommage qu'en France il y ait maintenant une entreprise qui se soit imposée et d'autres qui laissent tomber. Si Clear Channel décide de laisser tomber le marché français, à moins que M. Blandin décide de fonder une entreprise de mobilier urbain, ce qui serait intéressant, pour le moment on ne peut faire qu'avec l'offre que l'on a en face, et comme le rappelait M. Baguet, nous avons obtenu des conditions tout à fait remarquables. Peut-être était-ce parce que le départ de Clear Channel n'était pas encore clair à ce moment-là, mais on a bien fait de les saisir, et il serait extrêmement très contre-productif et très dangereux financièrement d'y renoncer pour le moment.
M. Baguet. - Clear Channel est une grande entreprise qui, en plus, est installée sur Boulogne-Billancourt. Je peux vous assurer que l'entreprise avait mis un point d'honneur à essayer de gagner le marché de Boulogne-Billancourt. C'est la préfiguration de cette concurrence qui a fait que l'on s'est retrouvé avec des conditions favorables.
M. Patry. - Sur Sèvres, alors que nous n'en avions pas, nous aurons cinq panneaux électroniques d'information sur l'ensemble de la ville, et gratuitement. Il y en a 18 à Boulogne-Billancourt, nous en aurons 5 à Sèvres, ce qui fait 23 pour le contrat.
M. Baguet. - Je mets aux voix la délibération.

Ont voté pour : 25 dont 6 par mandat
Ont voté contre : 2
Se sont abstenus : 1
N'ont pas pris part au vote : 0
La délibération n°17 est adoptée.

18 - MARCHES DU SYNDICAT MIXTE DES HAUTS-DE-SEINE POUR L’ELIMINATION DES ORDURES MENAGERES (SYELOM) – ADHESION DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION VAL DE SEINE AU LOT N° 1 POUR L’ENLEVEMENT, LE TRANSPORT ET LA VALORISATION DU VERRE ET DES JOURNAUX-MAGAZINES ISSUS DE L’APPORT VOLONTAIRE ET AU LOT N°2 POUR L’ENLEVEMENT, LE TRANSPORT ET L’ELIMINATION DES DECHETS DANGEREUX DES MENAGES (DDM).
Rapporteur : M. Patry.
Cette fois-ci, il s'agit de la collecte du vers et la collecte des déchets dangereux.
Afin d’assurer la continuité des prestations réalisées depuis de nombreuses années par le SYELOM au service des collectivités territoriales, le syndicat a renouvelé par appel d’offres les prestations d’enlèvement, de transport et de valorisation du verre issu de l’apport volontaire ainsi que celles d’enlèvement, de transport et d’élimination des déchets dangereux des ménages (DDM).
1) Le marché de collecte du verre est confié à la société OTUS SNC par délibération du Comité du SYELOM en date du 30 mars 2009. Il est conclu pour une durée de 3 ans renouvelable deux fois un an.
Il prévoit les prestations indiquées dans la délibération.
Il est précisé que les recettes provenant de la vente du verre seront versées directement à la collectivité.
2) Le marché de collecte des déchets dangereux des ménages est confié à la société TRIADIS par délibération du Comité du SYELOM en date du 30 mars 2009. Il est conclu pour une durée de 3 ans renouvelable deux fois un an.
Il prévoit les prestations suivantes :

Dans le cadre d’une mise en place de la responsabilité élargie du producteur (REP), les coûts de traitement des tubes néons, ampoules, piles usagées sont pris en charge par les Eco-Organismes.
Il est précisé que les aides de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie pour le transport et le traitement de certains déchets dangereux, seront déduites directement sur les factures.
Tous les coûts de prestations d’enlèvement, de transport et de valorisation du verre et des déchets dangereux issus de l’apport volontaire sont entièrement à la charge de la communauté d’agglomération.
Naturellement, le SYELOM remplira à l'égard de la Communauté d'Agglomération Val de Seine toutes les obligations en matière de traçabilité des déchets.
Je vous invite donc à autoriser l’adhésion de la communauté d’agglomération à ce nouveau marché pour l'enlèvement, le transport et la valorisation du verre (lot1) ainsi que pour l'enlèvement, le transport et l'élimination des déchets dangereux des ménages (lot2)
Je vous propose de bien vouloir en délibérer afin d’approuver ces dispositions"
M. Barbot, Rapporteur de la Commission de l'aménagement, de l'environnement et des travaux. - Avis favorable de la commission.
La délibération n°18 est adoptée à l'unanimité.

19 - SYNDICAT DES EAUX D'ILE-DE-FRANCE (SEDIF) - ADHESION DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE.
Rapporteur : M. Patry.
Il s'agit d'une délibération simple. La commune de Franconville la Garenne s'est retirée de la Communauté d'agglomération Val et Forêt, ce qui entraîne automatiquement son retrait du  SEDIF. En conséquence, le Conseil municipal de Franconville a formulé auprès du SEDIF une nouvelle demande d'adhésion le 9 avril dernier. Le Comité du Syndicat a émis à l'unanimité un avis favorable sur cette demande.
Conformément à l'article L. 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient désormais à chaque collectivité membre du SEDIF de se prononcer.
Il vous est donc proposé d'approuver la délibération du Comité du Syndicat des Eaux d'Ile-de-France portant sur l'adhésion de la commune de Franconville-la-Garenne.
M. Barbot, Rapporteur de la Commission de l'aménagement, de l'environnement et des travaux. - Avis favorable de la commission.
La délibération n°19 est adoptée à l'unanimité.

20 – COMMUNICATION – RAPPORT D'ACTIVITE 2008 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX...
Rapporteur : M. Kosciusko-Morizet.
C'est le rapport d'activité pour 2008.
Je dis bien 2008 parce que la dernière ligne de la page 2 parle de 2006.
Je vous rappelle que nous sommes membres de ce syndicat au titre de la communes de Sèvres et qu'il couvre 3 communes et demie dans les Hauts de Seine, puisqu'il ne comprend qu'une partie de Marne la Coquette, plus Chaville, Sèvres et Ville d'Avray ; 3 communes des Yvelines : Vélizy, une grande partie de Versailles, et Viroflay. Il transporte aussi les eaux usées d'une partie de la ville de Saint-Quentin en Yvelines.
Vous avez tous les détails sur qui est membre, comment cela fonctionne.
A signaler dans les travaux, le programme de réhabilitation du collectorat, qui est un collecteur de 120 ans, qui avait besoin d'un sérieux lifting. C'est en train de se terminer. Quelques travaux d'urgence de voirie.
Il y a un point qui figure dans le rapport complet, mais qui n'a pas été repris dans le rapport résumé qui vous est présenté, qui est important. Nous avons renouvelé la délégation de service public d'assainissement pour une durée de 12 ans en négociant une baisse de redevance importante.
Pour le reste, vous avez beaucoup de détails, notamment une réflexion intéressante, un peu novatrice, sur les problèmes de collecte des eaux claires parasites permanentes. Ce sont ces eaux de source ou de nappe qui s'infiltrent dans les réseaux, sur lesquelles nous travaillons depuis plusieurs années dans le cadre du syndicat du ru de Marivel et pour lesquelles, je pense, nous aurons dans un an ou un an et demi une application intéressante avec l'ex-fontaine Saint Romain à Sèvres.
C'est une communication.
M. Baguet. - Y a-t-il des questions ? Aucune.
Je voulais, avant de se quitter, vous souhaiter de bonnes vacances, bien méritées, à tous et à toutes, et vous remercier pour le travail effectué tout au long de cette année, qui a été très dense.
Le prochain conseil communautaire aura lieu le jeudi 22 octobre. Nous avons rajouté un conseil communautaire pour faire le point avant la création de GPSO, le 30 novembre pour les commissions et le jeudi 3 décembre pour le conseil communautaire.
Merci beaucoup et bonnes vacances reposantes.