La droite veut imposer sa réforme des collectivités territoriales.
1. Le volet institutionnel prévoit la suppression des conseillers régionaux et généraux en créant pour 2014 les seuls conseillers territoriaux qui seraient élus au scrutin majoritaire en zone rurale et au scrutin proportionnel en zone urbaine. Cette manoeuvre vise en premier lieu la suppression des conseillers régionaux majoritairement de gauche et instaure un scrutin inique différencié pour favoriser la droite majoritaire en zone rurale (prenant donc la quasi totalité des sièges) et comme par hasard proportionnel pour se répartir les sièges en zone urbaine au regard du rapport de force droite/gauche. Ce volet instaure également les métropoles supprimant toutes les intercommunalités actuelles ou à venir dans notre région complétant ainsi la "reprise en main" par l'Etat de l'avenir de notre région abordée dans le cadre du Grand Paris. Manifestement, ce volet pose problème à de nombreux élus de droite. Son examen au Sénat est repoussé à l'année prochaine.
2. Le volet finance et fiscalité sera examiné en loi de finance en novembre et décembre. C'est une "vraie usine à gaz" qui concerne essentiellement la suppression d'une grande partie de la taxe professionnelle (plus de 8 MM€ de réduction pour les entreprises). Il asphyxie les collectivités locales, diminue leur autonomie fiscale et aboutit à faire porter de plus en plus l'impôt local sur les ménages notamment pour les communes et les intercommunalités. Il ne restera aux élus locaux que le choix d'augmenter la fiscalité locale sur les ménages (injuste car ne prenant pas en compte les revenus) dans des proportions jusqu'alors jamais imaginées ou réduire la dépense publique et donc le service public local au moment où l'Etat poursuit son désengagement...
Pascal Buchet
Premier secrétaire fédéral du parti socialiste 92 |