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Mon intervention en conseil Municipal
Qu'est ce que Paris Métropole ?


Monsieur le maire,

il n’est pas inutile contrairement à ce que vous venez de dire, de revenir sur l’historique de cette adhésion compliquée de notre ville de Sèvres au syndicat mixte d’études « Paris Métropole ». Les visées politiciennes ne sont pas absentes de vos revirements successifs et il me semble bon de les rappeler aujourd’hui pour éviter qu’elles ne se reproduisent demain.
C’est en juin 2008, et non juin 2009 comme vous voudriez le faire croire, qu’a été décidée la transformation de la conférence métropolitaine en syndicat mixte d’études. Et dès février 2009, les élus Verts de notre conseil proposaient un vœu d’adhésion de notre ville à ce syndicat. Ce vœu vous l’avez fait rejeter par votre majorité. Et pourtant, premier revirement, au printemps 2009, vous nous annonciez la décision du département 92 d’adhérer à ce syndicat, précisant même que c’est vous qui le représenteriez dans cette instance. Las, changement de cap pendant l’été 2009, les élections régionales se profilent, plus question d’adhérer à Paris Métropole qui est alors majoritairement composé de collectivités de gauche. Et du coup, vous participez à la création du syndicat mixte concurrent « Île de France Métropole ». Ainsi, en octobre 2009, vous faites rejeter à nouveau par votre majorité un vœu d’adhésion à Paris Métropole présenté par notre groupe.
Avant dernier épisode : Les élections régionales, dont le résultat sans ambigüité en faveur de la liste de gauche enterre de facto votre projet d’Île de France Métropole.
Dernier épisode : A l’Elysée, la rencontre entre le Président de la République, le Maire de Paris, B.Delanoë et le Président de la Région, J.P.Huchon, qui a deux conséquences positives :

Le syndicat d’étude Paris Métropole est définitivement acté et deviendra un lieu de pluralité politique, ce qui est bien.

2) Le SDRIF, qui sera certainement amendé, ce qui est normal, car il doit être actualisé, reprend un cours de vie normal après avoir été bloqué pendant plus de deux ans par l’UMP

Un peu de sérénité revient dans le débat.

Je veux donc me féliciter au nom du groupe des élus socialistes, que notre ville participe à ce syndicat qui se donne pour ambition, notamment, de répondre plus efficacement aux besoins urgents des habitants de l’Île de France, et d’impulser une plus grande solidarité fiscale et financière entre les collectivités locales du territoire. Je sais que cette idée de solidarité fiscale et financière fait grincer pas mal de dents, notamment à GPSO, mais en adhérant à ce syndicat, vous vous y engagez.

Permettez-moi enfin une mise en garde, compte tenu des tergiversations qui vous ont amené à refuser, puis à accepter plusieurs fois de suite cette adhésion : Ne transformez pas ce syndicat mixte d’étude en lieu de joute politique, où en un lieu de rapport de force permanent entre gauche et droite, par exemple dans un rapport de force stérile entre ceux qui soutiennent le grand 8 de Christian Blanc et ceux qui soutiennent le projet Arc Express de la région. Celui qui s’y risquerait serait perdant aux yeux des Franciliens.
Je vous remercie.


1 / Quelle est la nature du syndicat Paris Métropole ?

Paris Métropole est un syndicat mixte d'études ouvert :

    • un syndicat car ne s'agit pas de créer une nouvelle collectivité ;
    • d'études car le besoin est pressant de poursuivre les travaux engagés par la Conférence métropolitaine dans le respect du paysage institutionnel actuel et des compétences des acteurs ;
    • mixte car il réunira des communes, EPCI, départements et la Région Ile-de-France ;
    • ouvert car il associera à ses travaux, autant que de besoin, les grands syndicats techniques, les chambres consulaires, les représentants des milieux socio-économiques et universitaires, entre autres.

2 / Quel est le périmètre de Paris Métropole ?

Paris Métropole concerne le cœur de l'agglomération parisienne, c'est-à-dire l'ensemble des collectivités de la petite couronne, tous les départements franciliens et tous les pôles métropolitains de grande couronne que constituent les villes nouvelles ainsi que les territoires autour des aéroports. Les statuts stipulent en outre que l'adhésion est ouverte à toute collectivité qui le souhaite.

3 / Qui dirige Paris Métropole ?

Paris Métropole est administré par un comité syndical, un bureau et un président, conformément au titre III de ses statuts.

    • Le comité syndical est composé des collectivités dont les conseils auront délibéré favorablement. Il fonctionnera selon le principe « une collectivité, une voix » : voilà pourquoi il est essentiel que la diversité politique et territoriale y soit représentée.
    • Le bureau du syndicat est élu au sein du comité, pour un an. Il comprend de droit :
    • Un représentant de la Région Ile-de-France ;
    • Un représentant de chacun des départements franciliens adhérents ;
    • Un représentant de la la Ville de Paris.

L'ensemble des élus participant à Paris Métropole s'engage à ce que le bureau soit pluraliste et que ses décisions résultent d'un processus consensuel.

    • Le président est élu pour un an par le comité syndical, parmi les membres du bureau, à la majorité absolue.

Le comité syndical associe  à ses travaux un comité de partenaires composé de représentants des chambres consulaires et des syndicats techniques ouvrant sur le territoire francilien ainsi que des représentants des milieux économiques, sociaux, culturels, universitaires et associatifs dans une perspective de partage des objectifs et de réflexion collective.

Le site officiel de Paris Métropole