Monsieur le maire, 

Mesdames et Messieurs les maires-adjoints 

Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux 

Chères et chers collègues,

Le prochain Conseil Municipal d'Issy-les-Moulineaux le 1er février doit se prononcer pour autoriser ou non le Maire à signer le marché de fourniture d’ordinateurs de vote pour équiper tous les bureaux de vote de la ville dès les prochaines élections présidentielles de 2007. 

Les machines à voter sont utiles. Elles permettent de gagner du temps, de faciliter les procédures,  d’économiser sur les coûts d’installation, d’impression et de traitement, d'améliorer nos processus démocratiques. Mais elles doivent être des machines aussi transparentes que les urnes de la République. Ces machines doivent garantir à la fois le secret vis-à-vis des autorités et la confiance vis-à-vis de l’électeur. On ne peut pas troquer un système dans lequel quiconque peut vérifier la validité du vote contre un système opaque ou seule une poignée d’experts peut certifier qu’un vote est fiable. 

Le lancement de la procédure du marché public n'a pas été discutée en Conseil municipal et l'on doit entériner la décision d'acheter 60 ordinateurs de vote iVotronic de la société américaine ES&S (1) qui a provoqué de nombreux litiges lors des élections où elles ont été utilisées depuis novembre 2000. (une liste de 54 pages de problèmes est disponible à l'adresse suivante : www.votersunite.org ) 

Ce changement de taille dans notre dispositif démocratique n'a pas été débattu suffisamment en France. Les municipalités peuvent décider de s'équiper en achetant des machines agréées par le Ministère de l'Intérieur et, donc, respecter les critères techniques exigés par l'arrêté du 17 novembre 2003. Cet arrêté garanti le bon fonctionnement du bureau et du déroulement des opérations de vote. Il ne dit rien du dépouillement et pour cause : le ministère de l'intérieur n'a pas pu avoir accès aux système informatique et au logiciels qui pilotent le comptage des voix et produisent les résultats. En effet, contrairement à tous les systèmes informatiques dont les conséquences sont vérifiables, par exemple en regardant ses relevés ou factures imprimés sur papier, les ordinateurs de vote ne permettent pas ce contrôle à postériori. Si l'ordinateur modifie des votes, et c'est arrivé, qui peut s'en apercevoir ? 

Après l'expérience accumulée avec ces ordinateurs de vote dans différents pays (les États-Unis sont l'exemple le plus connu, mais la Belgique, l'Irlande, les Pays-Bas ont connu des déconvenues avec ces machines – voir le site www.ordinateurs-de-vote.org) l'agrément par le ministère de l'intérieur en octobre 2005 des machines iVotronic que l'on nous propose d'acquérir relève de l'inconscience. 

Aujourd'hui aux États-Unis, après les litiges et problèmes des élections de novembre 2006 avec les machines à voter, 26 états américains, appuyés par une commission bipartisane au Congrès demandent que les machines incorporent un dispositif de preuve papier des votes enregistrés électroniquement, vérifiables postérieurement au scrutin. Ces machines devraient être disponibles à partir de 2009-2010. 

Aujourd'hui aux États-Unis, la pression des politiques sur les constructeurs a obligé ES&S a sortir une version 9 de la machine qui intègre une protection un peu plus forte du logiciel (mot de passe de 6 caractère au lieu de 3 pour la version 8). 

Hélas, c'est la version 8 qui est homologuée en France. Le code source ultra secret de ces ordinateurs n'est pas vraiment protégé, un informaticien pouvant le modifier sans que cela soit visible immédiatement. Le dossier d’agrément déposé auprès du Ministère de l’Intérieur est lui sous le coup du secret industriel que le fabricant américain refuse de lever. Nul ne sait si les experts qui ont donné l’agrément de ces machines ont pu eux-mêmes examiner ce programme et prouver son exactitude et son inviolabilité. 

Plus grave de notre point de vue est l’impossibilité de recomptage manuel des votes. Les machines ne gardent aucune trace matérielle des opérations et aucun recomptage n'est possible en cas de litige. Le logiciel produit un résultat dont on ne sait pas comment il est calculé et échappe au contrôle des électeurs ou du juge des élections. 

Ces aspects ont été largement étudiés et tout ce que l'on peut lire, que ce soit en France ou sur les dispositifs étrangers, en particulier américains, nous semblent suffisamment graves pour demander au Maire de surseoir à cet achat. 

Tel qu'il nous est proposé aujourd'hui, cet important investissement dont la rentabilité est loin d’être prouvée, porte sur des machines obsolètes aux États-Unis. Cela pose donc de sérieux problèmes et nous semble devoir être reporté. La modernisation des procédures électorales ne doit pas entraîner de risque pour la démocratie. 

Laurent Pieuchot et Gabrielle Santarelli 

(1) Deux fabricants monopolisent le marché des ordinateurs de vote : Todd Urosevich est Vice-President de ES&S, son 

frère Bob Urosevich, est le President de Diebold Election Systems. Les autres compagnies sont moins importantes.

Quelques liens pour compléter votre information : 

Technologies et démocratie : http://techmocratie.org/ 

Recommandation du Forum des droits sur l'internet : http://www.foruminternet.org/telechargement/documents/synth-evote-20030926.htm 

Le Blog des Verts de Brest : http://www.brest-ouvert.net/rubrique142.html 

Rcommandation du Conseil de l'Europe : http://www.coe.int/t/f/projets_integres/democratie/02_activit%E9s/02_vote_%E9lectronique/01_recommandatio 

Suivi de l'évolution des machines à voter aux Etats-Unis (en anglais) : http://www.verifiedvoting.org/ 

Hacking Democray (Documentaire HBO – en anglais) : http://www.youtube.com/watch?v=yj530xW7PLE 

Deux sujets de CNN de novembre 2006 (en anglais) : http://www.youtube.com/watch?v=EDehHoywnLA 

Le prochain Conseil municipal d'Issy-les-Moulineaux du 1er février va délibérer sur l'achat de 60 machines à voter pour les prochains scrutins.

Ces ordinateurs de vote sont du modèle iVotronic de la société américaine ES&S.

Bien que largement mises en cause dans les irrégularités constatées depuis 2002 lors des élections américaines, elles ont été agréées par le Ministère de l'intérieur en 2005.

Suite aux élections de novembre dernier aux États-Unis, une commission bi-partisane du Congrès souhaite que les machines à voter fournissent des bulletins papier permettant de valider les résultats des vote électronique.

Plusieurs grandes villes qui avaient prévu de s'équiper de tels matériels ont reporté la décision ou s'interrogent sur le bien fondé de ces machines (Cagnes sur Mer, Grenoble, St Denis...). Des élus de tout bord demandent une évolution de ces dispositifs, le Centre d'analyse stratégique dans sa dernière note de synthèse pose la question d'un moratoire de l'installation de ces machines à voter.

Il est surprenant que le maire d'Issy-les-Moulineaux, féru de modernité et de e-démocratie ne soit pas au courant de ces éléments récents et achète un matériel obsolète.

Nous demandons le retrait de la délibération et le report de l'achat d'ordinateurs de vote jusqu'à ce que des modèles homologués permettent, encas de problème ou de litige,  un recomptage papier indépendant des résultats électroniques.

Vous trouverez ci-joint la lettre ouverte que nous avons envoyé à l'ensemble de la municipalité faisant le point sur les questions principales qui se posent sur ces machines à voter.

Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire et vous remercions d'informer vos publics de notre démarche.

Bien cordialement.

Contact

Laurent Pieuchot - lpieuchot@wanadoo.fr – 06 74 19 2669

Gabrielle Santarelli - sgaby@wanadoo.fr – 06 70 38 30 70