COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION VAL DE SEINE
PROCES VERBAL DE LA
SEANCE DU 10 JUIN 2009
L’an deux mille neuf, à dix neuf heures dix, les membres composant le Conseil de la Communauté d’Agglomération Val de Seine élus par les Conseils Municipaux des villes de Boulogne-Billancourt et de Sèvres, se sont réunis à la mairie de Boulogne-Billancourt, commune siège, au nombre de vingt quatre, sous la présidence de Monsieur Pierre-Christophe BAGUET, Président, pour la séance pour laquelle ils ont été convoqués, individuellement et par écrit le 26 mai 2009, conformément aux articles L.2121-10 et L 2122-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Nombre de délégués en exercice : 30
Il est ensuite procédé à l'appel nominal.
ETAIENT PRESENTS : 24
M. BAGUET, Président, M. KOSCIUSKO-MORIZET, Mme SARINELLI, M. GARDILLOU, Mme MAZARD, M. COQUEBERT de NEUVILLE, Mme BRUNEAU, MM. DETOLLE, GALLANT, PATRY, Membres du Bureau, M. BARRIER, Mme DESTOUCHES, MM. DUBY, FORTIN, BARBOT, MOREL, Mmes MONTIES, LORBER, BONIMOND, ROUX-FOUILLET, M. BLANDIN, Mmes VOUETTE, QUATREHOMME, M. ASKINAZI.
EXCUSES REPRESENTES : 3
M. SOLERE qui a donné procuration à M. BAGUET
Mme BELLIARD qui a donné procuration à M. GALLANT
Mme DUBOST qui a donné procuration à M. COQUEBERT de NEUVILLE
Absents : 2 - MM. KEMKENG, GRAFFIN.
1 - INTERCOMMUNALITE – FUSION DES COMMUNAUTES D’AGGLOMERATION ARC DE SEINE ET VAL DE SEINE – AVIS SUR LE PERIMETRE FIXE PAR LE PREFET DES HAUTS DE SEINE – ADOPTION DES STATUTS DE L’EPCI ISSU DE LA FUSION.
Rapporteur : M. Baguet.
C'est la fusion de nos deux Communautés d'agglomération, entre Arc de Seine et Val de Seine. On a déjà débattu longuement en commission unique, qui s'est réunie vendredi dernier. On avait déjà évoqué ce sujet.
Après l'approbation, par nos sept communes et par nos deux communautés, du nouveau territoire proposé, le Préfet a validé par un arrêté le 12 mars dernier le périmètre de la future intercommunalité. Il nous a donné jusqu'au 12 juin, après demain - les trois mois de délai réglementaire - pour que l'on se mette d'accord sur le nom de la nouvelle Communauté d'agglomération, sur les statuts, la gouvernance et les compétences. Ce soir, il vous est proposé d'approuver toutes ces démarches.
Voulez-vous vraiment que l'on revienne sur sujet ? On a déjà évoqué cela longuement, Le nom : GRAND PARIS SEINE OUEST. Quant à la durée, la Communauté d'agglomération est constituée pour une durée illimitée.
Le siège, on l'a évoqué, sera à Meudon. Les réunions du conseil communautaire se tiendront à Boulogne-Billancourt, ce qui ne changera rien pour nous. Et sur les compétences, on a repris toutes les compétences obligatoires.
En ce qui concerne les compétences optionnelles, nous avons proposé de les garder toutes plutôt que de repartir sur des situations qui auraient pu être compliquées, notamment je pense à une compétence optionnelle comme les parcs et jardins qui nous est commune à la Communauté d'agglomération Val de Seine et qui n'est pas partagée par Arc de Seine. Si on n'avait pas retenu cette compétence commune des parcs et jardins, il aurait fallu que chacune de nos deux villes reprenne la totalité de la propriété des investissements faits au nom de la communauté, ce qui aurait posé quelques problèmes, en tout cas côté Boulogne-Billancourt. Je n'aurais pas su trouver les fonds pour racheter les terrains de la Communauté d'Agglomération. Je ne sais pas non plus si Sèvres avait les moyens de tout racheter !
M. Kosciusko-Morizet. - On a moins de problèmes.
M. Baguet. - Les compétences optionnelles vous ont été listées, ainsi que les compétences facultatives.
La seule compétence qui n'a pas été reprise, c'est le transport des personnes à mobilité réduite que nous avions. Nous avions contracté avec une société qui s'appelait AIROPH 92 et qui est devenue ADIPH 95. Chaque commune est libre de reprendre cette compétence. En effet, le Conseil général va mettre en place à la rentrée un plan de transport des personnes à mobilité réduite à la suite de l'abandon par le STIF du financement de ce secteur. C'est d'ailleurs ce qui avait provoqué la disparition d'AIROPH 92. Il faut rappeler l'histoire. Ce n'est pas la région qui a torpillé, c'est le STIF qui a changé de stratégie et qui, maintenant, redonne la responsabilité de cette organisation aux départements, notamment de la petite couronne.
Sur la gouvernance, on l'a évoqué, sur le nombre de représentations, on resterait dans le même volume : 54 délégués pour Arc de Seine, 30 pour Val de Seine. On ne remet pas en cause fondamentalement les équilibres qui existaient. C'est plus simple.
La commission a émis un avis favorable, après un certain nombre de questions soulevées, sur le lissage de la taxe professionnelle sur cinq ans au lieu de trois ans. Je peux répondre tout de suite. J'ai consulté mes collègues maires d'Arc de Seine qui trouvent que, compte tenu de la conjoncture économique, ce sera plus supportable pour les entreprises de le faire sur cinq ans que sur trois ans. Sur le fond, les textes nous disent de le faire entre un et douze ans. Un an ce n'était pas raisonnable, douze ans, cela donnait un signe comme quoi on n'était pas vraiment déterminé à réaliser rapidement cette fusion. Trois ans, c'est un peu court compte tenu de la conjoncture économique. Cinq ans, cela paraît une bonne période.
La commission a posé des questions sur le statut de la ZAC Seguin-Rives de Seine; est-ce que ce serait une ZAC d'intérêt communautaire ? Non, c'est une ZAC d'équipements publics d'intérêt communautaire, mais ce n'est pas une ZAC à proprement parler communautaire.
Il avait également été évoqué l'adhésion de Vélizy Villacoublay. Je vous ai répondu en commission que j'avais rencontré le maire de Vélizy Villacoublay. Nous lui avons fait passer des dossiers. Aujourd'hui, compte tenu des projets du Grand Paris, de Saclay, des projets de la transformation de la communauté de communes en Communauté d'agglomération des onze villes de Versailles Grand Parc, il ne souhaitait pas, pour l'instant, intégrer notre Communauté d'agglomération. C'est un refus sur l'instant. On espère le convaincre de l'intérêt de nous rejoindre très prochainement, pour que l'on soit le lien parfait et complet entre le plateau de Saclay, opération d'intérêt national, et la ville de Paris, puisqu'on est absolument incontournable sur tous les plans : le plan géographique et le plan stratégique.
Je crois avoir répondu à toutes les questions : j'ai oublié des questions M. Blandin., vous me le dites.
Qui veut s'exprimer sur ce projet ?
M. Blandin. – Merci, Monsieur le Président. Je vais essayer de faire aussi bref que possible. Effectivement, nous avons le Conseil municipal de Sèvres juste après.
C'est un moment important pour nos villes et nos communautés. Se regrouper à 300 000, ce n'est pas un événement mineur, ce n'est pas un événement uniquement administratif. C'est important.
Les principales remarques que nous voudrions faire sont les suivantes.
La première : sur le territoire. C'est une bonne chose, nous nous en réjouissons - il faut dire les choses positives lorsqu'elles le sont - que le territoire des deux communautés soit fusionné.
Nous aurions d'autant plus mauvaise grâce à ne pas être satisfaits que, depuis l'origine de notre communauté Val de Seine, nous réclamons le regroupement des deux communautés. Pour ce qui concerne les Sévriens, se retrouver maintenant dans la même Communauté d'agglomération que Ville d'Avray et Chaville est tout à fait satisfaisant.
Au niveau du projet, on ne va pas y revenir longuement. Monsieur le Maire de Sèvres a eu au cours de la réunion de commission qui s'est tenue dans la ville, la réflexion suivante face à la remarque faite par Luc Blanchard en disant : "Vous savez, cette fusion, c'est en soi un grand projet et cela explique que, peut-être, nous n'avons pas encore suffisamment fouillé à l'intérieur de nos compétences, les grands projets que nous allons développer." Admettons que c'est une opération compliquée. Je le reconnais volontiers.
Pour autant, notre sentiment à ce jour est que, en termes de projet, on a surtout repris les compétences existantes sans encore commencer vraiment à réfléchir sur le contenu qu'elles auront. Je voudrais insister sur ce nécessaire travail.
Maintenant, vous avez à la fois le territoire, la superficie, vous avez les moyens de proposer sur les années à venir un changement important dans la configuration de cette nouvelle communauté, donc d'impacter fortement sur la vie de ses habitants. Il est important qu'au fur et à mesure le projet soit rempli et soit à la hauteur des espérances que tous nous mettons dans le principe de l'intercommunalité.
Je pense bien entendu aux transports, certainement aux loisirs, mais je pense aussi à des choses aussi fondamentales que l'équilibre à trouver entre les superficies qui seront dévolues au développement de l'activité industrielle et commerciale et ce qui sera réservé pour le logement.
Pour les logements, les besoins sont immenses. C'est le genre de priorités sur lesquelles il faudra absolument mettre l'accent.
Je voudrais dire qu'il ne faudrait pas non plus que le projet de la communauté soit dans le même état d'esprit que le SCOT. Le SCOT reprend pour l'essentiel des projets municipaux qui ont été agrégés les uns avec les autres. Il faut effectivement que cette communauté soit capable de dépasser ce simple ensemble ou rassemblement de projets locaux, municipaux.
Concernant la gouvernance, c'est un sujet important sur lequel nous reviendrons sans cesse pour la raison suivante. Je ne pense pas qu'il soit neutre politiquement de créer sous forme d'un EPCI, un ensemble de 300 000 habitants avec des ressources aussi importantes que celles que nous avons, qui vont très au-delà de celles d’un EPCI traditionnel.
La communauté a vocation à investir dans des domaines qui touchent la vie quotidienne de l'ensemble des habitants de son territoire. Je pense que le problème qui se pose, quelle que soit la Communauté d'agglomération, qu'elle soit de gauche ou de droite, c’est que nous nous trouvons face à la limite de ce qu'a prévu la loi Chevènement. Peu importe que ce soit une loi Chevènement ou la loi de quelqu'un d'autre. Il est clair qu'au moment où cette loi a été adoptée, les principes démocratiques de gouvernance de ces ensembles n'ont pas été approfondis, on a refusé d’aller au bout de la logique démocratique. C'est dommage. Je pense qu'il va falloir s'y atteler.
Simplement, il semble tout à fait incongru qu’aujourd'hui sur les 84 représentants de nos communes au sein de cette intercommunalité, il n'y a pas, par exemple, de représentant des Verts, ce qui est le cas aujourd'hui, il faut que vous le sachiez. Il y a une associative verte de Vanves, mais les Verts, en tant que groupe politique, ne sont pas représentés.
Il serait tout à fait inadmissible, comme c'est le cas aujourd'hui, que les socialistes soient systématiquement exclus par certains maires, pour des motifs qui n'ont certainement rien à voir avec le fonctionnement de la démocratie.
Nous demandons et nous demanderons avec insistance que le principe de la représentation de l'ensemble des sensibilités politiques de l'intercommunalité fusionnée soient présentes au sein de ce conseil, et non pas de façon symbolique, mais de façon réelle, parce qu'il y a une évidence qui s'impose à tous et dans notre République, c'est le débat contradictoire qui permet de faire avancer la démocratie.
Je parle pour vous, bien entendu, et je suis sûr que vous ne manquerez pas de transmettre le message pour vos collègues d'Arc de Seine. Je pense à certains d'entre eux qui ont fait preuve d'une certaine réticence à ouvrir les portes de leur communauté aux représentations démocratiques élues dans leur ville.
Je ne vois pas quel intérêt vous pourriez avoir à dominer à près de 90 % cette assemblée, pas même à 80 %. Je ne vois pas quel serait le risque démocratique que vous prendriez à respecter une loi qui permettrait une composition de cette assemblée communautaire qui soit inspirée de ce que l'on fait dans les conseils municipaux.
Je sais que la loi vous autorise à sélectionner les élus communautaires. Mais je pense que vous êtes suffisamment majoritaires sur ce territoire et que vous êtes suffisamment bien représentés dans nos assemblées et même auprès du gouvernement actuel pour avoir toute latitude de faire évoluer cette loi, si bon vous semble.
C'est vous qui déciderez de ce que sera la représentation des oppositions au sein de cette communauté. Bien entendu, nous ne pouvons souhaiter pour nous-mêmes et la démocratie que le meilleur.
Sur les finances, il est clair que les revenus sont importants, mais ils reposent sur une seule source, qui est la taxe professionnelle. Donc, nous demanderons, le plus rapidement possible, lorsque les documents financiers seront prêts, un engagement tout à fait solennel de la nouvelle communauté, comme vous l'avez fait pour la communauté actuelle Val de Seine, qu'il n'y ait jamais recours à un impôt ménage pour financer cette entité, quelles que soient les périodes d'aléas.
Même si la taxe professionnelle était remplacée par la taxe carbone, il faut bien comprendre que la taxe carbone a comme vocation de diminuer dans le temps alors que la taxe professionnelle a comme vocation d'accompagner le développement économique, vous le savez.
Nous voudrions voir des économies d'échelle. J'ai lu les textes dans tous les sens cela reste pour moi un vœu pieux. Quand je dis cela c'est parce que je vous fais crédit lorsque vous affirmez que probablement il n'y a pas eu d'augmentation des dépenses au sein de Val de Seine du fait de la constitution de la communauté. Dont acte.
Mais sur l'avenir, vous parlez d'économies d'échelle et cela il faut absolument qu'on les voie. Je voudrais que ce soit sur des points très concrets. Les économies d'échelle vous dites cela viendra... mais il faudrait que ce soit plus visible.
Il faut vraiment s'engager dans une perspective de communauté et je pense tout simplement aux débats que nous avons sur le ramassage des ordures ou, après cinq ans de communauté, Boulogne-Billancourt et Sèvres n'ont pas réussi à se mettre d'accord sur un système commun. Vous êtes toujours en régie, Sèvres est toujours en marché. Il serait bien quand même, si l'on veut réellement faire des économies d'échelle, que sur l'ensemble de la communauté on arrive à se mettre d'accord sur un système identique pour tout le monde.
Le dernier point concerne le nom. Le nom me fait sourire. Cette intrusion du Grand Paris dans l'appellation de notre communauté, certains disent -mais vous me direz, M. Baguet, comme d'habitude, que les journaux sont mal informés- que c'est le fruit de la réflexion d'un cabinet de communication. C'est écrit dans Le Parisien, vous nous en donnerez peut-être des nouvelles. M. Kosciusko-Morizet, parfois les journaux ont raison. En règle générale d'ailleurs, quand ils reproduisent vos propos, vous trouvez qu'ils ont raison !
L'intrusion de Grand Paris semble aussi immodeste que déplacée, puisque vous dites que cette appellation permet de faire le lien entre Paris et le plateau de Saclay. Vous auriez été plus crédible si Vélizy avait décidé de nous rejoindre.
Je vous remercie.
M. Baguet. - D'abord, je vous remercie pour la teneur de vos propos, parce que vous avez balayé de façon assez large, pondérée, les différents sujets comme vous le dites, des sujets de grande importance parce que cela concerne l'avenir de nos deux villes, l'avenir de notre communauté. Cela va impacter la vie quotidienne de 300 000 habitants, ce n'est pas neutre. Ce sont de grandes et nouvelles responsabilités qu'il va falloir assumer les uns et les autres.
Sur le territoire, vous-même reconnaissez que ce territoire élargi donne du sens à nos Communautés d'agglomération. C'est un point très positif.
Sur le projet, il va se construire au fil du temps, on a déjà une bonne base parce qu'en additionnant les compétences optionnelles et les compétences facultatives de l'une et l'autre des communautés, on élargit nos possibilités. Je pense à l'enseignement musical, qui va toucher des dizaines et des dizaines d'enfants dans nos sept communes, la compétence sur les équipements sportifs, etc…
D'abord, il va falloir que l'on s'organise et que l'on se coordonne sur toutes ces compétences.
On fera en sorte que les groupes des différents Conseils municipaux qui souscrivent au projet, qui accompagnent le projet, et c'est ce que j'ai dit aux deux responsables de groupe, trouvent leur place. Il se trouve qu'il y a d'autres personnes dans d'autres communes qui n'ont pas adhéré au projet. A partir de là, construire un projet collectif avec des gens hostiles au projet, c'est compliqué.
La bonne volonté, c'est d'abord de créer le projet et d'y travailler ensemble le mieux possible.
En ce qui concerne la gouvernance, chaque commune est libre de choisir. La loi n'impose aucune obligation aux communes en termes de représentativité. Pour ce qui concerne Boulogne, on le fera à l'automne. Je laisserai François le dire de son côté, on aura le temps d'en reparler, notamment à la lumière du document financier et des documents sur le personnel que l'on va pouvoir approfondir et étudier plus en détail.
Sur les liens entre les débats communautaires et les débats municipaux, c'est à chacun d'entre nous de faire un effort, y compris vous, y compris nous. A nous de communiquer à nos représentants respectifs dans nos Conseils municipaux. La communauté peut aider à la communication et à la diffusion des informations. Cela doit se faire aussi par le filtre des représentants élus par communauté…
Sur les finances, vous dites que vous vous inquiétez d'un recours possible à l'impôt ménage. Il n'en est pas question. On a été très clair là-dessus, il n'est pas question de rajouter un impôt ménage.
Je sais que cela s'est fait, même dans une grande ville voisine d'ici il n'y a pas très longtemps, ils ont même créé un impôt. La ville de Paris vient de créer un impôt départemental qui n'existait pas jusqu'à présent.
En ce qui concerne les économies d'échelle, ce ne sont pas des vœux pieux. On a un vrai challenge à relever. M. Detolle le mesure au quotidien. Ce n'est pas seulement économiser sur la commande publique et sur des petites choses.
Vous avez raison quand vous évoquez le ramassage des ordures. Il n'y a pas de cohérence à ce que la ville de Boulogne-Billancourt soit en régie directe et que les six autres communes soient toutes en délégation de service public. On a commencé, puisque les terrains Renault sont déjà en délégation de service public. On a déjà une benne puisque les premiers habitants sont arrivés. On va harmoniser cela. Je vous remercie de cette sorte de blanc seing que vous m'accordez pour harmoniser la collecte des ordures ménagères.
En ce qui concerne le nom de la Communauté d'agglomération, je voudrais tout de suite ici tordre le cou à un canard, Le Parisien. On n'a absolument pas fait appel à une agence de communication. Il se trouve que nous avons, au sein du Conseil municipal de Boulogne, un maire adjoint très vif, très brillant, qui est propriétaire d'une agence de communication qu'il dirige. Je pense que la confusion vient de cela parce qu'il avait proposé d'apporter quelques idées de noms. C'est tout simplement une confusion. Je vous rassure.
6 600 habitants de notre intercommunalité ont répondu à notre concours.
Il faut reconnaître que cette capacité à rassembler 300 000 habitants permet de se doter de moyens importants pour nos communes, à titre d'exemple, la SPLA qui sera un outil de nos sept communes.
Pourquoi pas dans le futur créer une agence d'urbanisme, comme il y en a une pour la ville de Paris ? On pourrait très bien avoir une telle agence commune, au lieu d'avoir dans nos villes des services souvent submergés par la demande de dossiers et qui n'ont pas toujours la possibilité de prendre de la hauteur par rapport à la quantité de projets à monter.
Un autre exemple, l'office public HLM de Boulogne-Billancourt avec 1000 logements a du mal à s'en sortir; il est dans un seuil trop bas pour pouvoir se développer de façon raisonnable.
La MILOS a déjà fait un rapport en 2004 et le rapport de 2009 va reprendre les mêmes conclusions, à savoir qu'il faut que, soit cet office trouve un soutien de taille, soit on le ferme. Je suis plutôt pour le rapprochement des offices comme celui, ce qui a été fait entre l'office de Meudon et celui d'Issy-les-Moulineaux. Ainsi, avec les 1 000 logements de Boulogne on serait avec Arc de Seine Habitat à 7 500 logements, ce serait une bonne taille.
Sur le plan financier, le fait que l'on réunisse nos deux Communautés d'agglomération est une bonne chose. Je vous rappelle que le FSRIF nous a épinglés cette année, ce qui nous coûte 3,2 M€. Nous étions sur croissance de 30 % par an sur les trois prochaines années. Nous arrivions donc autour de 10 M€. Dans le cadre de la fusion des deux Communautés d'agglomération, on devrait ramener cette participation au lieu des 10 ou 12 M€ prévus à 2M€.
Rien que cela déjà, justifie la fusion. En plus, en matière de DGF, nous aurons un boni non négligeable, puisque le boni qui va nous être accordé sera de 1,2 M€.
Entre les économies du FSRIF et le boni de la DGF, nous voyons les impacts très significatifs de notre nouvelle intercommunalité.
On a franchement beaucoup d'arguments pour cette fusion. D'ailleurs, je sais que vous ne la contestez pas, ni les uns ni les autres. Je crois que l'on a un vrai projet d'envergure devant nous.C'est cela qui est intéressant.
M. Blandin. - Je voudrais revenir sur deux ou trois points que vous avez évoqués.
Quand on parle de la gouvernance et de la représentation de l'opposition, ne nous méprenons pas, nous ne demandons pas un système de cogestion, nous ne sommes pas dans un système de cogestion, ce n'est pas un syndicat mixte qui va s'occuper de la gestion d'un parc quelconque ou d'une installation quelconque. Il s'agit bien d'un EPCI qui a une dimension politique. Il faut donc lui appliquer les règles en matière de démocratie.
Quand vous dites que l'on ne peut accepter que ceux qui sont d'accord avec le principe de la fusion, je ne suis pas d'accord avec vous. C'est évident que nos amis de Meudon, d'Issy-les-Moulineaux ou de Vanves peuvent voter contre cette fusion, il n'empêche que cette fusion étant actée, il n'y a aucune raison pour que, dans notre règlement, compte tenu des règles démocratiques qui sont censées s'appliquer, ils ne soient pas représentés en tant qu'opposition. C'est le premier point.
Concernant la communication, vous avez un système très simple qui existe sur Boulogne-Billancourt, qui est la vidéo transmission de vos Conseils municipaux. On n'en demande pas plus. Si chaque Conseiller municipal sait que sur le site de la communauté il pourra trouver en vidéo la retranscription des séances communautaires, ce sera déjà un très gros progrès dans son information et cela lui permettra de prendre connaissance du contenu de nos débats.
Je ne voudrais pas que vous vous mépreniez sur ce que j'ai dit. Ce n'est pas parce que je pense que sur les ordures ménagères, effectivement, il faut finir par harmoniser nos systèmes, que je vous encourage à supprimer votre régie directe, pas de chance ! A l'inverse même.
Rires....
Ne vous méprenez pas.
A l'inverse, nous atteignons effectivement un seuil de population tel et de superficie telle qu'il est possible que la régie directe sur l'ensemble du territoire depuis Boulogne-Billancourt puisse se révéler compétitive par rapport à ce que l'on pourrait faire en marché.
Concernant l'office HLM communautaire, c'est certainement une très bonne initiative et M. Kosciusko-Morizet sait que pour ce qui concerne la SEMI, c'est un débat que nous avons eu en lui demandant à plusieurs reprises de trouver un partenaire avec lequel fusionner, et cela peut être pour Sèvres aussi une excellente opportunité de se fondre dans un ensemble qui ait l'effet de masse nécessaire, mais il me répondra certainement là-dessus.
Je vous remercie.
M. Baguet. - En ce qui concerne les questions de Sèvres, je laisse à François Kosciusko-Morizet le soin de vous répondre, bien évidemment.
M. Kosciusko-Morizet. - Je souscris à tout ce qu'a dit Pierre Christophe, notamment sur le fait qu'il n'est pas question de créer un impôt ménage. Je l'ai redit avant hier en commission à Sèvres.
Sur la représentation de l'opposition, c'est un problème qu'il faudra voir au mois de novembre. C'est un problème qui doit être coordonné entre les villes, parce que l'on a quand même quatre villes qui ont des tout petits contingents : Ville d'Avray, Sèvres, Vanves et Chaville. Imaginez qu'il n'y ait pas de coordination, et je prends les choses à l'envers, chaque ville décide d'envoyer un Vert. C'est idiot. Si l'on peut arriver, au niveau des 84, à avoir une représentation intelligente des diverses sensibilités ou forces de l'opposition, il faudra aussi que l'on en parle un peu entre maires, mais encore une fois c'est vraiment un problème que l'on verra au mois de novembre.
Un mot sur le problème des économies d'échelle. Vous n'avez évoqué qu'une des deux faces du problème. Il peut y avoir économies d'échelle simplement en baissant la qualité des services. Ce n'est pas ce que l'on recherche, mais on constaterait une économie d'échelle.
On peut avoir une économie d'échelle qui soit une vraie économie d'échelle, avec une augmentation importante de la qualité des services qui se traduise par exemple avec un maintien du niveau des dépenses. Il n'y a pas économie apparente, mais il y a avantage réel pour la population. C'est exactement ce que nous avons fait dans notre communauté ici sur la propreté. Tant sur Boulogne-Billancourt que sur Sèvres, on a considérablement renforcé les actions de propreté, et aussi d'ailleurs d'une certaine façon les dépenses, mais en les globalisant, on a quand même eu un certain gain d'échelle.
Il faut à la fois examiner les choses sous l'angle des économies d'échelle et sous l'angle de la qualité de service. Personne ne le contestera.
En ce qui concerne le partenariat avec la SEMI, c'est un projet important, on y réfléchit. L'état de l'office de Boulogne-Billancourt ne permettait manifestement pas de rechercher à l'époque un partenariat. Le problème est en train d'évoluer. C'est une des hypothèses parmi d'autres qui sont possibles. On aura l'occasion d'en reparler tranquillement l'année prochaine ou l'année d'après, on le verra dans le cadre de la communauté élargie.
M. Baguet. - Merci bien.
Pas d'autre demande de parole ?... Aucune.
La délibération n°1 est adoptée à l'unanimité.
La séance est levée à 20 h 05
Le Président de la Communauté d’Agglomération Val de Seine,
Pierre-Christophe BAGUET