C'est une nouvelle fois à un débat surréaliste que vous nous invitez. Nous devrions débattre d'orientations budgétaires, c'est à dire d'arbitrages et d'orientations structurant pour l'avenir de notre territoire GPSO et de ses habitants, alors même qu'à longueur de pages le document support du DOB nous explique toute l'incertitude qui demeure sur les recettes de notre communauté, recettes d'aujourd'hui, recettes de demain..
Entre le montant inconnu à ce jour de la DCRIP (autour de 10 millions) et les écrêtements de solidarité probables et pour notre part souhaitables qui pourraient être demandés à la communauté, l'incertitude demeure sur un montant de recettes compris entre 10 et 15 millions d'euros, c'est à dire entre la moitié et les 3/4 de l'autofinancement que vous souhaitez maintenir.
On comprend mieux dés lors que l'essentiel du document soit consacré à tenter d'expliquer les arcanes de l'usine à gaz dont a accouché la suppression de la taxe professionnelle, et que les parties II (Investissement en cours) et III (Plan pluri annuel d'investissement) du document, qui devraient être la base de notre réflexion commune et de débat entre nous sur les choix structurants, soient réduites à leur plus simple expression : une page pour la partie II et une page et demie pour la partie III, le tout sur un document qui en compte 40.
Tout est dit d'ailleurs dans le compte-rendu de la commission des finances : le budget qui sera soumis à notre Conseil en mars 2011 ne sera qu'un budget de reconduction du budget 2010.
Revenons néanmoins quelques instants sur l'usine à gaz mise en place par votre majorité au parlement. Elle a trois conséquences principales
1) Le transfert de la charge fiscale sur les ménages au plus grand bénéfice des entreprises est désormais une réalité. Alors qu'auparavant la charge de l'impôt pour l'ensemble des collectivités territoriales était globalement partagée à 50/50 entre les ménages et les entreprises, le rapport est désormais, toujours globalement, de 1/3 - 2/3 et pour augmenter d'1 € les impôts des entreprises, il faut désormais augmenter de 2 € les impôts ménages (chiffres de l'AMF).
Or cela impacte directement notre communauté, puisque malgré toutes vos déclarations, main sur le cœur, de ne pas introduire de fiscalité ménage dans l'intercommunalité, vous l'avez laissé faire. C'est tout à votre honneur, Monsieur le Vice-président Badré, d'avoir voté contre certaines dispositions de la loi.
Vous allez m'expliquer que c'est neutre pour le contribuable, au motif que c'est un transfert de recettes en provenance du département.. Faux! Bien sûr. le Département ne va pas se priver de ces 42 m € qu'il nous transfère. Il va les trouver ailleurs (On parle d'un transsfert de resettes venues de la Région, et la Région serait dotée par l'Etat….) Et au final, vous le savez, ce seront des impôts et des taxes supplémentaires qui viendront peser sur les ménages pour compenser le manque à gagner global de la fin de la taxe professionnelle..
2) Vous le notez vous-même en page 15, la maîtrise des taux nous échappe, et, je cite "les rendements attendus (plus d'1 million de mètres carrés de bureaux en plus sur GPSO d'ici 2020) seront très fortement atténués par les nouveaux critères retenus par la réforme".
Aucune évolution significative ne pourra venir de la nouvelle fiscalité entreprise.
Conséquence : le seul taux dont vous gardez la maîtrise sera celui de la TH. Gageons que vous en userez, même si facialement, en jouant sur les abattements, vous garderez pendant un certain temps les taux en apparence inchangés.
3) Il ne faut plus rien attendre de l'Etat. Nous ne pouvons que constater, année après année, la diminution en € constants des dotations de l'Etat.
Alors, pour conclure sur ces trois points, je ne suis pas d'accord avec vous, Monsieur le Vice-président, quand vous dites que cette réforme sera difficile à comprendre pour le contribuable. Contrairement à ce que vous craignez, cette réforme sera très facilement lisible pour lui. Les ménages comprendront vite que c'est eux qui paieront la facture de la baisse des impôts des entreprises.
Nous aurions souhaité que ce Débat d'orientation budgétaire soit l'occasion de fixer les grands axes d'un projet de territoire. Ce n'est pas le cas. Page 36, vous listez des projets. Quelle échéance pour ces projets? Quels montants? Quels financements? Serez-vous en mesure d'être plus précis d'ici mars 2011? Comment allez-vous inscrire l'absolue priorité de logement social dont mon collègue Bernard Jasserand vous dira un mot?
Quant au Plan pluriannuel d'investissement, comment ne pas être d'accord avec la démarche et entériner les cinq étapes. Mais qu'y a-t-il dedans? Rien à ce jour.
Je terminerai avec quelques remarques factuelles :
1) Nous notons que c'est finalement 14 M € supplémentaires qui ont été perçus en 2010. Qu'allez vous en faire ?
2) Nous notons que vous préparez la suppression de la régie ordures ménagères de Boulogne-Billancourt. Les élus de Boulogne n'en sont même pas informés.
3) Vous fournissez une pyramide des âges qui indique qu'aucun jeune de moins de 20 ans ne travaille pour GPSO et que les jeunes de moins de 24 ans représentent à peine 1% de l'effectif. Sans doute, dans le respect des règles de la fonction publique, un effort devra être fait pour faciliter l'emploi des jeunes
Je vous remercie
Jacques Blandin