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Mardi 8 août :

PROJET DE LOI

autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Comité international des poids et mesures portant amendement de l'accord du 25 avril 1969 relatif au siège du Bureau international des poids et mesures et à ses privilèges et immunités sur le territoire français,

PRÉSENTÉ

au nom de M. DOMINIQUE DE VILLEPIN,

Premier ministre,

par M. PHILIPPE DOUSTE-BLAZY,

ministre des affaires étrangères, (Lire la suite)

Vendredi 14 juillet : Peu de Sévriens, mais un grand soleil pour les cérémonies du 14 juillet à la Mairie de Sèvres. C'est dommage que les citoyens ne participent pas plus à l'hommage rendu à la République. S'il est bien un message délivré par la France et universellement entendu, c'est celui de la déclaration universelle des Droits de l'Homme et du Citoyen qui sera rédigée quelques jours aprés la prise de la Bastille.

Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789

Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée Nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'Homme, afin que cette Déclaration, constamment présente à tous les Membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que leurs actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.

En conséquence, l'Assemblée Nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l'Etre suprême, les droits suivants de l'Homme et du Citoyen.

Art. 1er. - Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune.

Art. 2. - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression.

Art. 3. - Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.

Art. 4. - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.

Art. 5. - La Loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.


Art. 6. - La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.

Art. 7. - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la Loi doit obéir à l'instant : il se rend coupable par la résistance.

Art. 8. - La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une Loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.

Art. 9. - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.

Art. 10. - Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi.

Art. 11. - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi.

Art. 12. - La garantie des droits de l'Homme et du Citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.

Art. 13. - Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.

Art. 14. - Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.

Art. 15. - La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration.

Art. 16. - Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution.

Art. 17. - La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.

Jeudi 13 juillet : Au dernier Conseil Municipal :

Un conseil municipal animé avec un ordre du jour chargé qui débute en présence de nombreux habitants des Bruyères, venus pour écouter les débats sur le Programme local d’urbanisme qui les concerne directement. Marie Lucas, visiblement téléguidée par le Maire insiste sur la procédure suivie pour l’approbation du PLU qui respecte strictement les modalités prévues pour la concertation. A la suite de son intervention,. Le maire insiste sur la concertation prévue par les textes tout en répétant à plusieurs reprises que ce document n’est pas accessible aux non initiés. Curieuse conception de la démocratie locale. Un dialogue de sourds s’instaure, le Maire explique qu’il a retiré du PLU le projet de sente dont les habitants des Bruyères ne voulaient pas. C’est très bien sauf qu’ils ont déjà reçu ce courrier et viennent pour tout autre chose. En fait ils redoutent le risque de densification pour la zone classée en UP dite polarité de quartier à l’ouest de la rue  de la Garenne. On peut douter que les débats du Conseil municipal les aient rassurés

Jean Luc Michaud dans son intervention pour la Gauche plurielle relève la tendance à la réduction de la mixité sociale notamment avec la vente à la découpe aux Bruyères, et se demande le pourquoi de la disparition du pôle d’activité de la gare rive gauche. Il ne comprend pas comment la ville peut garder en l’état le nombre de construction tout en augmentant le coefficient d’occupation des sols (COS) aux Bruyères. Il relève les contradictions entre vouloir une ville active et laisser disparaître les petites entreprises, vouloir un e ville accueillante sans améliorer les transports en commun qui la desservent.

Le débat sur le Contrat local de sécurité est un point important de l’ordre du jour. Sauf que il s’agit là d’un catalogue de bonnes intentions sans qu’aucune priorité ne soit définie entre des fiches projets posées là dans une liste à la Prévert. Les associations qui ont assuré une part importante du travail en commissions n’ont dans cette assemblée qu’un strapontin, alors même que leur place est prévue dans le décret du 17 juillet 2002. Malgré les demandes réitérées de Catherine Cyrot pour obtenir de prendre en compte leur travail, le maire ne veut rien savoir. Nous insistons sur le décalage entre le discours et sa mise en œuvre, que ce soit sur la place des jeunes et les problèmes qu’a rencontré le collège de Sèvres, le fait que les possibilités de réinsertion offertes par l’escale n’aient pas été utilisées. Nous marquons le lien entre délinquance et urbanisme avec le maintien de lieux glauques dans le quartier du théâtre, à Gallardon, … La vraie vie des sévriens est bien absente de ce texte conclu entre représentants des administrations locales.(Compte rendu rédigé par Catherine Cyrot, Conseillère municipale socialiste).

Mercredi 12 juillet : Lu sur Mon92.com Nanterre : Parrainage républicain d’enfants scolarisés sans papiers

Avec les lois dites « Sarkozy », sur l’autorisation de séjour des étrangers, de nombreux enfants et jeunes de Nanterre sont menacés d’expulsion. Avec ces lois, la France leur refuse le droit de séjourner sur son sol, d’y trouver asile, d’y étudier, d’y mener une vie personnelle et familiale normale, celle de tous les autres jeunes, dans les classes ou dans les quartiers. Avec ces lois, leur lien avec le territoire qui les a vus naitre ou grandir est nié.
Aujourd’hui, ils ont peur, leurs parents vivent dans l’angoisse. Demain, ils peuvent être embarqués de force, vers un pays qu’ils ne connaissent pas. Et c’en sera fini de leurs amours, de leurs rêves, de leurs projets … Les élus de Nanterre refusent une telle situation. Face à une politique qui fait de l’immigration un « problème », de l’étranger un bouc émissaire, du sans papier un sans droits, exploitable ou expulsable à volonté, ils font le choix de l’accueil et de la solidarité, le choix de la lutte commune pour une société plus juste, riche de ses diversités. Nanterre prend sous sa protection ces enfants, jeunes majeurs scolarisés et leurs familles sans papiers en organisant un parrainage républicain, :

le 14 juillet 2006, à 11 heures. Salle des mariages de l’Hôtel de ville

Lors de cette cérémonie, des élus et des citoyens s’engageront à parrainer des enfants sans papiers et leurs familles.

Plus d'informations sur le blog de Philippe Lacroix

Françoise Roure, candidate titulaire des Socialistes à l'élection législative de 2007, dans la 8° circonscription des Hauts de Seine (Chaville, Vaucresson, Ville d'Avray, Marnes la Coquette, Sèvres et Meudon)

Françoise ROURE est membre du groupe de la gauche plurielle et associative au conseil municipal de Meudon. Elle représente le groupe politique «  Arc en ciel » qui réunit tous les élus de gauche (Socialistes, communistes, verts, radicaux de gauche et associatifs) au conseil de la communauté d’agglomération Arc de Seine présidé depuis le 1 er janvier 2003 par le député-maire André Santini avec l’appui de 3 autres maires UDF et d’un maire PRG. Elle a contribué à créer le seul contrepouvoir possible au niveau de l’intercommunalité face au député-maire d’Issy les Moulineaux André Santini et à Hervé Marseille, maire de Meudon.

Membre de la Commission nationale service public du PS, elle a contribué activement à la plateforme pour les services publics qui est présentée dans le cadre du projet des socialistes pour 2007.

 

Cumul des mandats (suite et c'est pas fini ! )

Le maire de Sèvres s'octroie un mandat de plus.

Le Conseil général des Hauts de Seine vient de décider la création d'un établissement foncier départemental. L'objectif n'est pas, comme on pourrait le croire, de lutter contre la spéculation foncière sur notre département. Non, le seul objectif fixé à cette structure est d'empêcher l'établissement foncier Régional, créé par JP.Huchon, d'agir sur les Hauts de Seine.

Un socialiste qui se mêlerait d'immobilier dans les Hauts de Seine, c'était inacceptable pour Sarkozy qui a obtenu, par décret, que l'établissement régional soit interdit d'agir sur le 92...

Et qui va s'occuper de cet office départemental, au nom de Val de Seine? Devinez ! Et oui, l'insatiable maire de Sèvres, qui fort de ses quelques 13, 14 ou 15 mandats déjà, n'aurait pour rien au monde laissé passer celui là ! Sacré cumulard, il sera bientôt dans le livre des records s'il persévère ...

 

Flagrant délit de mensonge du maire de Sèvres sur la vente à la découpe aux Bruyères : " Je n'en ai été informé que le 05 avril" déclare t'il au Conseil Municipal.

FAUX !

Le projet de vente à la découpe aux Bruyères a été évoqué lors de la réunion PLU du 7 mars au SEL. Elle a été signalée par le représentant du cabinet d'audit qui a réalisé le diagnostic PLU.

De plus, nous avions nous même signalé ce projet de vente à la découpe dans notre tribune libre du "Sévrien" du mois d'Avril, dont nous avions donné le texte en mairie le 16 mars.

 

Projet socialiste 2007 Contribution de la Fédération des Hauts-de-Seine

1/ LE LOGEMENT

Afin de faire face à la très grave crise du logement que nous affrontons, il est nécessaire que la gauche, une fois revenue au pouvoir, prenne des mesures fortes et urgentes pour faire face à la crise et ce, en tenant compte du fait que, pendant les années de gouvernement Jospin, nous aurions pu mieux faire.

Il est donc nécessaire de répondre à la crise du logement sur plusieurs plans :

- Créer un grand service public du logement

Il faut inscrire dans la constitution le droit au logement opposable et mieux organiser l’ensemble des services qui gèrent le logement, de même que la politique de la ville. Un échelon pertinent est à trouver, qui pourrait coordonner l’ensemble des politiques sur le logement localement. Cet échelon pertinent pourrait être les régions.
Le grand service public du logement devra en particulier s’attacher aux logements pour les étudiants, les personnes âgées, les handicapés et répondre à la problématique des logements d’urgence.

- Développer le parc de logements sociaux

Pour développer le parc de logements sociaux, changeons la loi SRU : afin de mettre fin au système d’amendes qui aboutit au fait que les maires achètent le droit de ne pas construire de logements sociaux, nous proposons qu’il n’y ait plus de subventions de l’état , du département ou des régions pour les maires qui ne respectent pas le pourcentage minimum de logements sociaux. De même les PLA doivent être privilégiés dans le comptage du pourcentage au détriment des logements intermédiaires.
Par ailleurs, le % de 20% minimum de logements sociaux doit s’entendre non pas à l’échelle d’une ville mais également à l’échelle d’un quartier. Cela évitera de créer des ghettos et favorisera le « bien vivre ensemble ».

- Réguler la hausse continuelle et spectaculaire de l’immobilier

Développer le parc de logements sociaux avec de l’argent public ne suffira pas, il s’agit également d’éviter la hausse spectaculaire et continue de l’immobilier de ces dernières années.

Pour cela, il faut :
- Supprimer les mesures ‘De Robien’ qui privilégient l’investissement immobilier spéculatif au détriment des logements sociaux.
- Légiférer réellement pour empêcher les ventes à la découpe.
- Les aides fiscales ne doivent être données que dans la mesure où elles favorisent le logement social.
- Par ailleurs, il est important, parce que le marché ne se régule pas et que les prix n’arrêtent pas d’augmenter, de réfléchir à la taxation des plus values faites lors de la revente d’un logement, y compris quand il s’agit de la résidence principale. Cette taxation des plus values pourrait être minorée s’il s’agit d’un agrandissement suite à la naissance d’un enfant, ou bien d’un déménagement rendu nécessaire par le travail.
- Un programme important de construction doit être défini, faisant intervenir toutes les collectivités locales, chacune ayant autorité dans son domaine pour éviter, comme c’est le cas actuellement, que des communes rejettent leurs obligations sans compensation à un niveau supérieur.
- Chaque région doit coordonner un programme qui lui soit adapté, s’appuyant sur des bases statistiques existantes ou à compléter.
- Des agences foncières doivent être crées afin de libérer du foncier de manière massive pour y construire du logement social.

- Eviter la discrimination par le logement

Tous les logements doivent être construits de manière durable. Les logements sociaux en particulier doivent être des petites unités, construites en suivant la démarche HQE, bien insérées dans leur environnement et conçues pour répondre aux défis liés à la crise énergétique.
La démarche haute qualité environnementale doit être systématisée, notamment parce qu’elle permet de diminuer les charges locatives.
Les logements anciens doivent être réhabilités, pour répondre également aux problématiques de crise énergétique.
Il faut éradiquer tous les logements insalubres, notamment en inscrivant dans la loi que les travailleurs sociaux et les élus, doivent signaler et ester ensuite en justice tous les propriétaires de logements insalubres.
Pévoir pour un coût relativement faible des logements neufs susceptibles d’adaptation ultérieure aux besoins des personnes handicapés et des personnes âgées.
Outre l’accessibilité des bâtiments à mettre en œuvre rapidement sans dérogations ni de délais, il convient aussi de rendre certains logements adaptables dans chaque unité de construction afin qu’ils puissent accueillir des personnes handicapées ou des personnes âgées selon les besoins.
D’autre part, il existe une inégalité des aides perçues par les occupants des logements sociaux et ceux du parc privé pour les travaux d’accessibilité et d’adaptation des logements pour les personnes handicapées, en défaveur des occupants du parc social. Il conviendrait donc de remettre le dispositif à plat.
En ce qui concerne la psychiatrie, dont une grande partie des patients du secteur public sont reconnus handicapés, il convient, dans le cadre du plan de des- hospitalisation actuellement discuté au sein du groupe santé mentale de la Commission Nationale Santé du Parti Socialiste, de multiplier par an le nombre des places disponibles en appartements thérapeutiques au sein des secteurs.
Pour les logements d’urgence, partant du constat que le taux de fréquentation des hôtels parisiens est le plus faible de l’année en janvier, février et décembre – hors période de fêtes – et que ces 3 mois sont les plus froids de l’hiver, une collaboration pourrait être proposée en partenariat avec le Samu Social de Paris et sur le principe du volontariat de la part des hôteliers, pour loger des SDF.
L’hôtelier s’engagerait à offrir une boisson chaude et une chambre équipée de salle d’eau et toilettes. L’occupant de la chambre verserait la somme symbolique de 5 euros. En contre partie cela entraînerait une déduction des impôts pour l’hôtelier sur la base d’un forfait à 40 euros par nuitée.

- Développer des mesures spécifiques pour les loyers

Les aides pour le logement (APL et ALS) doivent être revalorisées, en imposant que les loyers n’augmentent pas en parallèle. De même, il faut empêcher les demandes de trois ou quatre mois de caution pour obtenir un logement et pour cela demander à ce que l’état ou l’autorité indépendante en charge du logement se porte caution.

 

Condamnation du maire UMP de Puteaux : réaction du PS des Hauts-de-Seine

"Le député-maire UMP de Puteaux condamné pour diffamation : c'est un coup de semonce pour la droite et une victoire pour la liberté d'expression dans les Hauts-de-Seine", écrit Pascal Buchet, le premier secrétaire de la fédération socialiste des Hauts-de-Seine :

La justice vient de condamner le député-maire UMP de Puteaux, Joëlle Ceccaldi-Raynaud, et le conseiller général UMP de Puteaux, Charles Ceccaldi-Raynaud, à 5.000 euros d'amende et à 3.000 euros de dommages et intérêts, pour avoir diffamé Christophe Grébert, animateur d'un blog local et militant PS de Puteaux.

Les faits sont d'une gravité extrême, puisque l'actuel et l'ancien suppléant de Nicolas Sarkozy à l'Assemblée Nationale sont condamnés pour avoir insinué sur le site officiel de la municipalité de Puteaux que le militant socialiste avec des "penchants pédophiles" !

En démocratie, de telles pratiques sont intolérables. Par cette condamnation exemplaire, la justice met un coup d'arrêt au sentiment d'impunité de certains élus de droite, dans le 92. Ceux-ci pensent à tord qu'ils peuvent tout dire et tout faire contre leurs opposants.

Cette condamnation est d'abord une victoire pour la liberté d'expression dans les Hauts-de-Seine : la majorité UMP de Puteaux faisait tout depuis 4 ans pour empêcher Christophe Grébert de rendre compte de l'actualité de sa ville sur son blog (www.monputeaux.com).
Nous avions déjà dénoncé en 2003 l'interdiction qui lui était faite d'assister au conseil municipal. Il avait fallu mon intervention et celle de Robert Badinter, Sénateur des Hauts-de-Seine, pour obtenir la simple application de la loi. Depuis, le conseil municipal de Puteaux a été "libéré".

Cette condamnation est aussi un coup de semonce contre certaines pratiques de la droite dans les Hauts-de-Seine. Nous espérons qu'elle aura valeur d'avertissement pour d'autres élus UMP, par exemple à Asnières, où le député-maire, Manuel Aeschlimann, un autre proche de Nicolas Sarkozy, multiplie les procès contre de simples citoyens.

Pascal Buchet
Maire de Fontenay-aux-Roses, Conseiller général
Premier secrétaire fédéral des Hauts-de-Seine

CNE : Confirmation d’un échec

Communiqué d’Alain VIDALIES, Secrétaire national aux Entreprises,
et d’Eric BESSON, Secrétaire national à l’Economie et à la fiscalité

L’enquête menée par la DARES et l’ACOSS, qui vient d’être rendue publique, confirme les analyses faites depuis plusieurs mois par le Parti socialiste concernant les effets du contrat « nouvelle embauche ».

Dès la mise en place de ce contrat, les socialistes avaient dénoncé un contrat de travail au rabais, véritable machine à fabriquer de la précarité sans effets réels sur l’emploi, notamment parce qu’il allait inciter les entreprises à substituer des embauches en CNE à celles auxquelles elles auraient de toute façon procédé.

L’enquête de la DARES et de l’ACOSS confirme point par point ce triste constat :

• Le taux de rupture des CNE n’est pas de 10 % comme le prétend le Premier Ministre, mais de 30 % au bout de six mois seulement, chiffre très supérieur à la moyenne des ruptures de CDI ;

• Le nombre total de CNE aujourd’hui restants plafonne à 330.000 et non 440.000 selon le gouvernement ;

• 10 % seulement des embauches faites en CNE n’auraient pas vu le jour sans ce dispositif.

En outre, l’enquête ajoute que ces très faibles effets sur l’emploi du CNE risquent de se tarir rapidement, les fins de CNE programmées ayant toutes les chances de compenser les nouvelles entrées dans un horizon de deux ans.

Le Parti socialiste rappelle une nouvelle fois son opposition totale au dispositif « CNE », frère jumeau du CPE réservé aux petites entreprises, qui plonge les salariés dans la précarité sans créer d’emploi.

Face au projet UMP qui tend à faire de la précarité des salariés l’axe principal de la lutte contre le chômage, il s’engage à refaire du contrat de travail à durée indéterminée le socle du droit du travail en France.

Outre l’abrogation du CNE, la mise en place d’un système de modulation des cotisations UNEDIC en fonction de la durée des contrats de travail ou du nombre de contrats précaires dans l’entreprise confortera la sécurité professionnelle que les salariés doivent tirer de leur contrat de travail.

 

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