Chronique fevrier 2006

Lundi 27 février : Chronique du groupe de la Gauche plurielle dans le Sévrien de Mars :

Samedi 25 février : Pour ILAN HALIMI, Communiqué de la Fédération du PS des Hauts de Seine

Policiers référents dans 12 collèges des Hauts-de-Seine : les élus socialistes du 92 condamnent la dérive sécuritaire de Nicolas Sarkozy

Lors de la séance du vendredi 24 février au Conseil général des Hauts-de-Seine, Nicolas Sarkozy fera voter par sa majorité une "expérimentation du policier référent" dans 12 collèges des Hauts-de-Seine : Au-delà d’une initiative précipitée, prise dans un contexte de médiatisation excessif, les élus socialistes condamnent la dérive sécuritaire du Président de l'Assemblée départementale.

Le groupe socialiste du Conseil général des Hauts-de-Seine vient de publier un communiqué sur son blog, dans lequel il dénonce la politique du « Tout sécuritaire », que Nicolas Sarkozy veut imposer dans les collèges du département :

"Au prétexte de renforcer la lutte contre les violences scolaires, le Président du Conseil général joue une nouvelle fois à l’apprenti sorcier. Sans diagnostic précis de la situation dans les collèges des Hauts-de-Seine, sans concertation préalable avec les équipes éducatives, la communauté scolaire ni même les conseils d’administration des collèges concernés mis devant le fait accompli, N. SARKOZY décide, seul, une expérimentation qui privilégie le répressif à l’éducatif. Et une fois encore, au mépris du débat démocratique et des élus du suffrage universel, le Président du Conseil général communique sur un dispositif avant que les élus n’aient été consultés.
S’il est nécessaire de renforcer les partenariats, notamment avec les CLSPD (Conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance), pour résoudre les problèmes en milieu scolaire, l’Ecole a avant tout besoin aujourd’hui de moyens humains supplémentaires : professeurs, surveillants, médecins scolaires, assistants sociaux, infirmères…que l’actuel gouvernement supprime au détriment de l’accompagnement des jeunes et d’une véritable égalité des chances".

Vendredi 24 février : Que l'on aime ou non les fresques de Sebastian James sur les murs de Sèvres, ce n'est pas une raison pour les taguer ! ! (Photo)

PLU (Plan Local d'Urbanisme) : Si vous vous intéressez à notre ville, vous devez prendre le temps de venir débattre du PLU:

Mercredi 22 Février : Comme nous l'avions promis à nos électeurs, les candidats de gauche du premier tour se sont réunis hier soir, à mon initiative, pour analyser les résultats de l'élection cantonale. Nous avons décidé de travailler conjointement sur le dossier du PLU, de préparer en commun les prochains Conseils Municipaux, de faire connaître ensemble nos positions sur de nombreux sujets qui intéressent la vie quotidienne des Sévriens (Transports et circulation, action sociale etc...). Enfin, nous organiserons au printemps des assises de la Gauche et des Verts à Sèvres afin d'avancer sur un projet commun pour la ville sans attendre les dernières semaines avant les élections.

Ce faisant, nous répondons pour l'essentiel à la demande pressante exprimée par de nombreux électeurs et sympathisants de gauche de nous mettre rapidement au travail ENSEMBLE.

Vendredi 10 février : Merci à Catherine Cyrot d'avoir rédigé ce compte rendu du Conseil Municipal du 3 février que je vous livre :

Fusion des hopitaux de Saint Cloud et Sèvres : Au conseil municipal vendredi soir, la fusion des hôpitaux de Saint Cloud et Sèvres est revenue à l’ordre du jour pour la désignation des représentants de Sèvres au Conseil d’administration. Nous avons donc demandé au maire de faire le point sur l’état d’avancement de ce projet après la séance houleuse du Conseil municipal du 1 er juillet 2005, et les rumeurs qui ont couru ces derniers temps. Il semble qu’il y ait accord pour que le président en soit le maire de Saint Cloud (rappelons que c’est pour l’instant François Kosciusko-Morizet qui est président du CHI Jean Rostand). Pour le maire, aucun événement nouveau n’est intervenu depuis juillet ; seule la création des 27 lits de soins de suite est en cours. Nous lui laissons la responsabilité de ces affirmations, tant de déclarations précédentes s’étant révélées dans le passé, contredites par l’actualité.

A propos de logement social : Nous votons une garantie d’emprunt qui permettra à l’OPIEVOY, un des acteurs du logement social sur Sèvres, de baisser ses taux d’intérêt et donc de faire des économies. Nous demandons en contrepartie une intervention de la municipalité pour cette baisse des coûts se traduise par une amélioration du service rendu aux locataires : par exemple pour changer les ascenseurs, améliorer l’entretien des parties communes ou le gardiennage.

Au marché Saint Romain : Nous votons l’approbation de la délégation de service public au concessionnaire des marchés, saint Romain et Cristallerie, dont le contrat doit être renouvelé après appel à la concurrence à compter du le 1 er juillet 2006. Notre groupe demande que ce renouvellement soit l’occasion de remettre à plat ce contrat en rédigeant un plan qualité en forme de cahier des charges qui précise les obligations du concessionnaire. Les indications qui figurent dans le contrat actuel, très générales ne sont pas respectées. Par exemple, «Procéder au balayage, au lavage, et à la désinfection de la halle » , il suffit d’entrer dans le local ou sont entreposés les emballages du marché ou dans les toilettes pour constater qu’ils ne sont ni nettoyés, ni désinfectés régulièrement. Le concessionnaire doit « mettre en œuvre une dynamique commerciale et assurer l’animation des marchés ». Les propositions faites par un bureau d’études spécialisé pour dynamiser le marché (marché de producteurs, produits saisonniers ou bio par exemple) sont restées lettre morte. Quant à l’animation du marché, c’est bien l’association des commerçants qui l’assure aujourd’hui.

Périmêtres scolaires à Sèvres : Nous avons demandé en commission de la famille un plan des périmètres scolaires sur Sèvres, parce que pour nous l’enjeu de mixité sociale passe aussi par l’école. Ce plan est distribué au Conseil municipal et le maire s’engage à faire un point détaillé lors de la commission qui suit la rentrée scolaire sur l’équilibre entre les quartiers de la ville. Frédéric Puzin demande à ce que les demandes de dérogation fassent partie de cette analyse.

Le maire nous présente le rapport de la chambre régionale des comptes. Visiblement mal à l’aise, il explique l’arrivée très tardive de ce document, bien évidemment après la campagne des cantonales (il a été envoyé en mairie par la chambre régionale des comptes le 13 janvier et diffusé par le maire aux conseillers municipaux quelques heures avant le conseil par la poste en courrier lent). Nous reviendrons sur ses conclusions, elles sont sévères pour la municipalité ; bien plus qu’elles ne le sont d’usage pour les communes voisines dont les rapports peuvent être consultés à l’adresse :

Nous comprenons comment la municipalité lance régulièrement des initiatives dont la réalisation est sous traitée et que les élus découvrent en même temps que vous sur le Sévrien. « la commune ne possède ni service des achats, ni service des marchés … Pour les achats inférieurs au seuil (90 000 euros), aucune directive n’a été prise afin d’optimiser l’achat, par l’organisation de la concurrence entre le fournisseurs, par des commandes multiservices, ou par des marchés à commande pluriannuelle » La chambre régionale des comptes conclut : « ce mode d’organisation … est difficilement compatible avec un principe fondamental du contrôle interne qui est celui de la séparation des fonctions. La même personne pouvant exprimer un besoin, engager la commune, commander la prestation, la réceptionner et certifier le service fait, les risques de mauvaise gestion et de fraude sont importants » Bien évidemment aucun contrôle n’est exercé par les élus sur ces initiatives et leur mode de financement. On en découvre parfois les dysfonctionnements à la lecture des frais d’avocat engagés par la municipalité et annoncés en quelques lignes dans les délégations au maire listées en fin de conseil (c’est bien le moment à cette heure généralement tardive de manifester toute notre attention).

A propos de la SEMI : « La gravité de la situation financière de la SEMI a été longtemps occultée. Elle est telle aujourd’hui qu’elle met en cause la viabilité de la SEM à échéance relativement rapprochée ». Nous nous sommes fait l’écho de ces dysfonctionnements majeurs dans la tribune du Sévrien et dans l’Action sévrienne. Mais ceux qui ont laissé pourrir cette situation ont démissionné ou sont partis à la retraite sans rendre compte d’une gestion désastreuse ; comme si l’on voulait recouvrir d’un voile pudique des responsabilités personnelles.

Enfin les relations avec les associations para municipales sont épinglées, avec le risque d’apparaître comme « des associations transparentes ». Le maire et les membres de droit qu’il désigne financent et dirigent en tant qu’administrateurs ces associations, qui du fait de leur statut associatif échappent au contrôle sur l’utilisation de l’argent public. En clair cela s’apparente à de la gestion de fait, telle que nous l’avons à maintes reprises dénoncée en Conseil municipal et dans les articles que nous diffusions aux Sévriens. Rappelons que le SEL et Dynamic Sèvres bénéficient à elles deux de 58% des subventions aux associations sévriennes.

Jeudi 02 février : La Chambre Régionale des Comptes, en charge du contrôle de gestion des collectivités territoriales, vient de publier son rapport sur la gestion de la ville de Sèvres : Comme par hasard, le Maire a attendu la fin de l'élection cantonale pour le distribuer aux Conseillers municipaux ! Pas fier... Car le rapport est franchement critique !

Page 4 : "La Chambre recommande à la commune de s'assurer de la fiabilité et de la cohérence des informations concernant la dette... " En fait, selon les documents, la dette de la ville varie entre 12,4 et 15,2 Millions d'Euros....

Page 12 : Concernant la SEMI, en charge du logement social sur la ville : "La gravité de la situation financière de la SEM (la SEMI) a été longtemps occultée... " par le Maire, pas par nous ! Reportez-vous à nos chroniques dans "le Sévrien" et plus récemment à mes documents de campagne. Puis le rapport continue sur la situation financière de la SEMI : "Elle est telle aujourd'hui qu'elle met en cause la viabilité de la SEM à échéance relativement rapprochée." Rappelons que le Maire n'a pas trouvé à ce jour d'autre solution que d'injecter 3,5 millions d'Euros à fonds perdus, pris sur nos impôts, pour retarder l'échéance de la faillite de la SEMI.

Page 15 : Concernant les associations para-municipales, SEL et Dynamic Sèvres : "Les annexes des comptes des deux associations ne mentionnent ni les dépenses prises en charge directement par la commune, ni les subventions en nature, ceci est en contradiction avec les préconisations du Conseil National de la Comptabilité qu'elles se sont pourtant engagées à suivre." Rappelons que ces deux associations para municipales sont présidées par le Maire lui-même qui se place donc en situaiton de gestionnaire de fait. C'est peut-être pour cela qu'il envisage de passer la Présidence de Dynamic Sèvres à Michel Barrier. Merci le cadeau... Plus précisément, sur le SEL, la Cour écrit : "Il en résulte une absence d'autonomie des organes de direction par rapport à la commune... l'association court le risque d'apparaître comme une association transparente" Mais c'est le cas déjà ! Nous dénonçons depuis des années et des années une situation de gestion de fait caractérisée par l'absence d'autonomie des organes de direction de ces associations. Sans parler des heures supplémentaires payées par Dynamic Sèvres au Directeur du Cabinet Politique du Maire, en dehors de tout contrôle du Conseil Municipal.

Pourquoi, Monsieur le Maire-Candidat avez-vous attendu la fin du deuxième tour de la campagne des cantonales pour diffuser ce rapport ? C'est un déni d'information à l'égard des Sévriens qui ont le droit d'être informés sur votre gestion.