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Intervention de Michèle CANET, présidente du groupe socialiste au Conseil Général, sur le projet de budget 2007, en l'absence de N.Sarkozy.

Monsieur le Président, mes chers collègues,

Le projet de budget primitif que vous nous présentez aujourd’hui montre de façon limpide le décalage total entre les discours que vous nous tenez depuis 3 ans et ce que vous faîtes réellement dans ce département.

Deux axes forts, dîtes-vous, structurent ce projet de budget : le logement et le retour à l’emploi. C’est là-dessus que vous faites communiquer depuis déjà plusieurs jours. Bien sûr qui pourrait dire le contraire : ce sont 2 axes forts de toute action politique. Mais il y a ce que vous dites ici et les faits ; il y a ce que vous dites ici et les discours que vous prononcez ailleurs. Regardons donc dans le détail, les moyens que vous consacrez à ces deux politiques, que nous considérons, nous aussi, essentielles, compte tenu des besoins, maintes fois rappelés.

Dans le domaine du logement, la situation est dramatique. Compte tenu du coût moyen des loyers et de l’insuffisance criante des logements sociaux dans la moitié des communes, toutes dirigées par vos amis, de nombreux ménages aux revenus modestes ne peuvent pas se loger. Il faut donc en effet une politique volontariste. Les deux outils dont vous venez de doter notre collectivité, à savoir, l’agence foncière départementale et la délégation des aides à la pierre, vont avoir un effet inverse de celui recherché et qui devrait être: construire des logements là où il n’y en pas assez, et en particulier là où ils sont les plus chers. Ce n’est pas avec 10 millions d’euros que vous allez renverser la tendance. Comme souvent, c’est une opération de communication qui vous permet de faire croire que vous en faîtes beaucoup alors que la réalité est toute autre ; l’arbre cache la forêt. Cette somme correspond en effet tout juste à la moitié des crédits consacrés chaque année par l’OPDHLM aux travaux d’entretien et de grosses réparations de son patrimoine.

On sait aussi que les ventes d’appartements sociaux ne marchent pas. Je rappellerais au passage, car nos propos sont trop souvent déformés que, bien évidemment, nous ne sommes pas contre l’accession à la propriété sociale. C’est un désir tout à fait légitime pour ceux qui le peuvent. Vous en faites une priorité alors que nous, nous pensons que la priorité c’est ceux qui ne sont pas logés ou qui le sont dans des conditions inadmissibles.

Les dépenses de fonctionnement du chapitre « logement » ne s’élèvent même pas à 1% du budget de fonctionnement. A qui voulez vous faire croire qu’il s’agit d’une priorité ?

La vérité, c’est que vous voulez faire taire ce que tout le monde sait : maire de Neuilly pendant 19 ans, vous avez privilégié les logements de luxe et de standing au point de faire de cette ville de 60000 habitants une des plus grandes villes de France vivant dans l’illégalité. Combien d’années faudra-t’il à Neuilly pour construire le nombre de logements sociaux auquel elle est tenue par la loi ? Des décennies, à moins que vous ne pensiez remettre en cause la loi SRU dont l’article 55 oblige toutes les communes de plus de 3500 habitants en Région Ile de France à avoir plus de 20% de logements sociaux ! Nous ne vous laisserons pas l’occasion de le faire.

Et pour masquer ce que vous faîtes dans votre propre ville et dans le département dont vous êtes le Président, vous avez l’outrecuidance de vous proclamer pour le droit au logement opposable !

Passons au retour à l’emploi. Vous avez à maintes fois asséné que vous étiez contre l’assistanat et que les allocataires de minima sociaux n’avaient qu’à se remettre au travail. Lorsque votre Gouvernement a institué le RMA, revenu minimum d’activité, dont l’objectif déclaré était de faire entrer dans les entreprises les bénéficiaires du RMI, vous avez écrit personnellement aux quelques 40 000 chefs d’entreprises des Hauts-de-Seine pour leur venter le dispositif Vous avez mis la barre à quelques milliers d’emplois. Le résultat est accablant : 233 personnes, soit moins de 1% des bénéficiaires de ce dispositif concernés ont touché la prime au nouveau départ à tel point que les crédits 2006 non utilisés couvriront les besoins 2007.

Les moyens que vous mettez sont dérisoires. Le budget consacré au secteur de l’emploi s’élève à 23 M€ en fonctionnement contre 20 l’an dernier. Croyez-vous franchement que ce sont avec de telles sommes que vous allez aider les 50 000 allocataires de minima sociaux que nous comptons, hélas, dans notre département, à retrouver un travail ? Là aussi, vous tentez de masquer le problème. Sur ces 23 millions d’euros, vous en donnez plus de 7 à la société INGEUS qui a réussi en l’espace de 6 mois à faire embaucher une centaine de demandeurs (190 au 10 novembre 2006) sur les milliers concernés. Dès le départ nous avions dénoncé ces recours à Manpower et à Ingeus, cette main tendue au privé : personne n’est dupe, beaucoup sont inquiet ; il suffit de voir ce qui se passe en ce moment à l’ANPE . Comme vous savez si bien le faire, vous mettez en avant ces quelques emplois retrouvés en espérant que cela cachera l’échec total de votre politique. Beaucoup de travailleurs sociaux de notre département sont d’ailleurs las, pour ne pas dire plus, de ces annonces répétées qui masquent la pauvreté de votre politique sociale.

Voilà pour ce qui est de vos « priorités budgétaires »

Pourtant la richesse de notre département devrait permettre, si elle était correctement utilisée, de réduire les inégalités à la fois sociales et territoriales que nous connaissons tous, et dont la persistance et l’aggravation sont les terreaux de la violence.

Notre département est riche, c’est une lapalissade, mais il est aussi contrasté, c’est une autre lapalissade. Vous vous étiez engagé, lors de votre discours de prise de fonction, le 1er avril 2004, à, je vous cite : « Je veux faire de notre département un modèle d’intégration ». Peut-on dire, à l’examen de ce budget, qui est le troisième depuis que vous avez été élu, que vous vous donnez les moyens de faire en sorte que ces belles paroles deviennent réalité ?

Lorsque l’on regarde de près la situation financière de notre département, et nous le répétons chaque année à cette période, nous avons la capacité de mettre en œuvre des actions vraiment réductrices des inégalités. Compte tenu de cette richesse, nous devrions même faire beaucoup plus que les autres. Ce qui manque, ce n’est pas l’argent, c’est la volonté politique.

L’évolution des dépenses de fonctionnement (hors dette) s’établit à 1 159 M€, soit +2,2% par rapport à 2006, si l’on ne tient pas compte des nouveaux transferts de compétences, qui sont, ceux-là, compensés par l’Etat. L’augmentation des recettes de fonctionnement est de 5,9%. Nous avons donc des marges de manœuvre réelles, ce qui vous permet d’ailleurs, sans alourdir la dette, d’augmenter de près de 100M€ les dépenses d’investissement. Je ne reviendrais pas sur votre conception de l’emprunt : nous avons dit ce que nous en pensions lors du débat budgétaire mais il est vrai que vous n’étiez pas là pour nous entendre, Monsieur le Président !

Je n’examinerai pas ici chaque chapitre budgétaire puisque nous aurons l’occasion de nous exprimer dans le détail au cours de la discussion. Ce que je veux dénoncer, en tant que présidente du groupe des élus socialistes, c’est que ce budget, au lieu de réduire les inégalités, comme vous vous y étiez engagé, il les accroît. Je citerai quelques points pour conforter mes propos : - le maintien à hauteur de 17 M€ des crédits consacrés au Pôle Léonard de Vinci, soit autant pour 1813 étudiants privilégiés que pour les 72900 collégiens du département ; - les 120 M€ dépensés en pure perte (peut-être pas pour tout le monde) pour le déploiement d’un réseau de télécommunications à très haut débit dont nous avons contesté la légalité devant le tribunal administratif de Versailles ; - la suppression des bourses aux étudiants et aux lycéens sans qu’aucune aide ne soit parallèlement donnée aux collégiens issus de familles aux revenus modestes. - Les 8000 dossiers en instance à la maison départementale du handicap, faute de donner à cette structure nouvelle de lui donner les moyens de fonctionner correctement ;

Je pourrais multiplier les exemples. Nous y reviendrons, chapitre, par chapitre.

Je souhaiterais simplement dire, en conclusion, que ce budget n’est pas un budget de solidarité. Nous voterons don contre. C’est un vote réfléchi. Nous avons toujours dit que nous voulions être une opposition constructive et même en tant qu’élus de l’opposition nous pourrions voter un budget s’il était bon pour nos concitoyens. C’est le cas dans certaines collectivités : n’est-ce pas ce qu’a fait l’UDF hier soir, 29 avril, à Fontenay-aux-Roses ville pourtant socialiste. Mais ici ce budget n’est pas fait en fonction des besoins de la majorité des alto-séquanais. Vous aviez dit, solennellement, il y a trois ans, à cette tribune: « La République doit mobiliser ses moyens pour donner une chance à ceux qui souffrent, qui sont exclus, qui ne peuvent s’en sortir seuls ». Et, dans votre bouche, on pouvait penser que cette maxime s’appliquait aussi et d’abord au département dont vous veniez d’être élu le président. Force est de constater que 3 ans plus tard, rien, ou si peu, ne correspond à ce que vous nous aviez promis.