Pourtant, dans l’Europe à 25, la question de la place et du rôle spécifiques de la zone euro doit être posée. Elle est légitime de par son objet. Jusqu’ici, elle ne l’a pas été clairement car les pays de la zone étaient largement majoritaires au sein de l'Europe des 15 et que l’Ecofin servait de chambre d’enregistrement aux décisions de l’Eurogroupe dès lors que l’on abordait des questions liées à la zone. Aujourd’hui non seulement ce rapport du nombre est inversé, mais la question plus générale du nombre est posée dans l’Europe des 25. Cette dernière question conduit à accorder une importance nouvelle à la définition de moteurs potentiels et aux outils déjà à notre disposition afin de relancer le projet européen. En ce sens, les récentes prises de positions des Premiers ministres belge et luxembourgeois Guy Verhofstadt [1] et Jean-Claude Juncker [2] confortent la position de ceux qui, comme l’auteure de cet article, plaident depuis longtemps pour faire de la zone euro le moteur de la nouvelle Europe.

Troisième remarque liminaire, l’enjeu du débat ouvert ici est celui de l’acceptabilité et de la viabilité de l’euro. Or dans la période difficile que traverse l’Union dans son ensemble et la zone euro en particulier, il est essentiel de renforcer les éléments solides et à fort potentiel. Il y a une certaine urgence à le faire, au regard de l’état de l’opinion et des résultats économiques de la zone, au regard également de la vocation de la zone à s’élargir. L’eurozone est un espace ouvert à l’adhésion pour laquelle les critères définis dans le Traité de Maastricht doivent être considérés comme nécesaires mais insuffisants. Ni le traité de Maastricht, ni les traités d’élargissement ou même le projet de Constitution dans sa rédaction actuelle n'offrent de développement suffisant pour son renforcement. Or, si le fonctionnement de la zone doit être amélioré, il faut le faire avant que ne commencent les discussions sur son élargissement. La modification de la règle du jeu en cours de négociation est difficilement acceptable pour les candidats et est perçue comme l’introduction de conditions supplémentaires discriminantes. Il faut expliquer combien, y compris à nombre de pays constants, le fonctionnement de la zone doit être amélioré. D’une certaine manière, la zone euro est dans la situation de l’Union européenne avant le traité de Nice ou même d’Amsterdam. Le renforcement est indispensable avec ou sans élargissement, mais la perspective de l’élargissement précipite l’approfondissement : celui-ci sera plus difficile après l'élargissement. Serons-nous capable cette fois-ci de nous assurer que la capacité d’absorption de l’Union économique et monétaire est suffisante avant de l’élargir ? Des arguments entendus ailleurs seront à nouveaux utilisés : pourquoi les pays candidats devraient-ils subir un retard imputable à nos propres carences ? Pour la raison qu’un tel élargissement aggraverait ces carences. Les nouveaux Etats membres qui les premiers rempliront les critères seront soucieux d'adhérer rapidement à la zone euro afin de faire la preuve, notamment vis-à-vis des investisseurs étrangers, de leur capacité à faire partie du groupe de tête. Ils le feront en considérant l’euro comme une simple zone monétaire et non comme l’élément structurant d’une Union économique et monétaire. Ils le feront d’autant plus facilement que l’euro est aujourd’hui une réalité tangible pour leurs citoyens et que beaucoup de leurs échanges se réalisent déjà en euro. En élargissant sur ce malentendu la zone euro, on aggraverait le déséquilibre entre une zone monétaire intégrée et une absence de coordination des politiques économiques, on ruinerait les chances de construire une Union économique et monétaire équilibrée et dynamique dont l’Europe toute entière a pourtant tant besoin.

Pourquoi en est-on là aujourd’hui ? Pourquoi ce qui était dans les esprits des uns et des autres en 1992 au moment de la signature du traité de Maastricht ne s’est pas réalisé ?

La principale raison tient, au-delà de l’immensité de la tâche à entreprendre, à une certaine fatigue politique. Le coût de la négociation du traité de Maastricht et de sa ratification d’abord, du respect des critères pour faire partie du premier train des Etats membres de l’euro ensuite, a conduit à une neutralisation du débat politique européen généralement, mais aussi sur ce que devaient être les suites du point d’équilibre atteint dans le traité de Maastricht. Que ce soit sur la façon de faire fonctionner les outils macro-économiques ou sur ce que pourrait être la matière première de la zone euro, c’est-à-dire les marchés financiers, il n’y a pas eu d’impulsion politique suffisante, d’autant plus que la Commission européenne n’était ni outillée ni légitime vis-à-vis des gouvernements pour le faire.

Dans le contexte ainsi défini, cinq chantiers de l’euro devraient être menés rapidement pour que la souveraineté ainsi partagée produise toute sa valeur ajoutée : les deux chantiers des politiques budgétaire et monétaire neutralisées, celui de la représentation externe, celui des marchés financiers et le chantier démocratique.

Sur la politique budgétaire, de quels outils disposons-nous et quels sont les bons outils de coordination ? En 1992, à l’initiative de la France sous l’autorité de François Mitterrand, était acté le fait que l’équilibre de l’Union économique et monétaire nécessitait une « coordination des politiques économiques », un gouvernement économique disait-on de manière excessive à l’époque. Manifestement personne n’a pour l’instant trouvé de réponse à cette question qui se pose de manière lancinante depuis 1997. Aujourd’hui, la coordination ne fonctionne pas. Ce qui devait être la valeur ajoutée d’une croissance européenne grâce à une unité monétaire n’est pas au rendez-vous. La marge de manœuvre dégagée par l’existence d’une monnaie unique, libérant les économies de la contrainte de change n’a pas, jusqu’ici, été utilisée pour optimiser la croissance et l’emploi. Elle a principalement servi de bouclier à des stratégies nationales insuffisamment coopératives. En réalité, le Pacte de stabilité est pour les Etats membres de la zone euro, une contrainte moins forte que ne l’était l’exposition aux risques de change et de dé- ou de réévaluation.

Lorsque l’on examine quels sont les outils dont dispose la zone pour organiser l’Union économique, le plus contraignant est le Pacte de stabilité et de croissance. Il faut donc évaluer son efficacité car, la France et l’Allemagne en imposant cet outil se sont contraintes elles-mêmes. En ce sens, elles sont à la fois responsables et victimes de la situation actuelle. Etant les deux principales économies de la zone, elles ont neutralisé l’outil budgétaire le plus à même d’être utilisé pour relancer leur croissance sans neutraliser ni créer de contrepoids quant à l’utilisation du dumping social ou du dumping fiscal, qui restaient à la disposition d’autres pays de la zone qui ont su s’en servir. Cette neutralisation de l’outil budgétaire est d’autant plus préoccupante qu’elle pénalise - des grands pays davantage désemparés face à la mondialisation que des petis pays mieux habitués à s’adapter aux évolutions extérieures. Dans les premiers- les réformes structurelles sont plus difficiles à mettre en œuvre, la cohésion sociale y étant plus -complexe et la négociation d’un pacte social plus difficile que dans les seconds-.

Il était sans doute normal qu’un « coup de pouces » fiscal et social ait été accordé à un pays comme l’Irlande, pays excentré et qui devait encore faire l’objet d’un certain rattrapage. Aujourd’hui, l’avantage est devenu exorbitant et l’Irlande s’appuie sur cet acquis pour refuser toute harmonisation fiscale ou sociale au sein de la zone euro.

De même, les Pays-Bas, dont la croissance dépend pour l’essentiel de leurs échanges extérieurs devraient éviter de stigmatiser la faible capacité de la France et de l’Allemagne à respecter le Pacte de stabilité qui affecte davantage leur capacité de stimuler la croissance avec un effet indirect sur la croissance néerlandaise. Ainsi les Pays-Bas qui critiquaient l’absence de respect du pacte de stabilité par les grands voient aujourd'hui leur économie atteinte par la faible croissance de leurs échanges notamment avec leur principal partenaire commercial, l’Allemagne, dont l’économie est en berne.

Au bout du compte, l’absence de jeu collectif nuit à l’ensemble des participants et la somme des stratégies budgétaires individuelles des Etats membres plombe la croissance de la zone. Pourtant, il faut bien admettre que la difficulté ici est double. Tout d’abord, les outils dont la zone euro s’est dotée pour coordonner ex-ante les politiques économiques des Etats membres n’ont pas d’impact réel sur l’adoption des budgets nationaux. Les grandes orientations des politiques économiques (GOPE), sans valeur contraignante, sont considérées par les ministres des finances de la zone comme un exercice quasi-académique auquel ils ne se réfèrent pas dans leurs débats budgétaires devant leurs parlements nationaux respectifs. Ce faible outil a été, à juste titre sur le plan intellectuel, intégrés aux lignes directrices emploi (LDE), mais cette fusion lui a encore enlevé un peu plus de force.

La seconde difficulté est en réalité inhérente au concept de coordination des politiques économiques. Une véritable coordination des politiques budgétaires supposerait que les Etats membres de la zone euro s'entendent au préalable sur une évaluation de la situation économique de la zone, sur ses perspectives de croissance et définissent des priorités communes. Comment se livrer à un tel exercice en tenant compte de la diversité politique des gouvernements représentés autour de la table de l’Eurogroupe ? Comment définir à priori, à l’échelle européenne, des priorités politiques communes entre un gouvernement conservateur et un gouvernement socialiste ? Comment demander à un ministre des finances d’un gouvernement de coalition ou disposant d’une faible majorité dans son parlement de prédéterminer, à l’échelle de la zone euro, les priorités politiques de son budget national avant même d’en avoir débattu en interne ?

La situation française est de ce point de vue tout à fait exemplaire. Alors que ce pays a toujours défendu le concept de coordination des politiques économiques, il n’a jamais admis que la moindre orientation lui soit - présentées par la Commission européenne ou l’Eurogroupe. Il n’a pas, non plus, historiquement su répondre aux demandes allemandes d’Union politique à la fin de la négociation du traité de Maastricht ou aux propositions Lamers-Schäuble [3].

Pour résoudre ces contradictions, les ministres des finances de la zone ont jusqu’ici privilégié la « pression des pairs » dans un domaine de compétence nationale où les vertus de la méthode communautaire ne pouvaient dès lors pas être utilisées. L’expérience a montré que les ministres des finances s’en servaient pour organiser des solidarités défensives au sein de l’Eurogroupe face, par exemple, au risque de sanctions de la Commission mais qu’elle ne créait pas de valeur ajoutée européenne. Dans ces conditions, ne demeure comme seul outil réel de coordination que la coordination ex-post résultant du pacte de stabilité. Si elle permet de prendre acte du résultat du match, elle n’assure pas un jeu de qualité, seul à même d’optimiser les gains. Des voies de contournement doivent dès lors être recherchées pour sortir de la panne intellectuelle dans laquelle nous nous trouvons, pour faire vivre et donner du contenu au pilier économique de l’UEM.

Le débat qui vient d’avoir lieu autour du pacte de stabilité et de sa réforme ne satisfait que très imparfaitement cette préoccupation. L’enjeu, c’est notre capacité à définir une vision commune des besoins de la zone et à en tirer les conséquences pour les budgets des Etats membres. Les dépenses autorisées pour une interprétation plus souple des déficits budgétaires dans la version réformée du pacte ne répondent que très imparfaitement à ce souci. Ces dépenses ne créeront pas de la valeur ajoutée européenne comme le feraient les dépenses d’investissement en infrastructure, recherche ou environnement. Les seules dépenses qui seront considérées sont celles directement liées à des réformes structurelles, en particulier le financement des retraites.

Y compris dans une situation de choc externe, comme l’augmentation du prix du pétrole, situation a priori optimale pour définir une coordination, il n’y a pas de coordination des politiques économiques. En octobre 2000, lors du premier choc pétrolier après le passage à l’euro, la France a créé la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers) flottante, initiative dont beaucoup reconnaissent la validité mais dont le caractère unilatéral avait choqué. Aucune action coordonnée réelle n’avait été menée. Face au deuxième choc pétrolier, la disparité est la même et l’absence de réaction commune semble cette fois-ci normale. Pourtant, l’idée d’instaurer une TIPP flottante à l’échelle européenne est reconnue par de nombreux experts comme utile et potentiellement efficace.

Si l’on veut sortir de ce blocage, il faut également poser la question d’un budget d’intervention de la zone -, imaginer les ressources d’un tel budget y compris en termes de ressources propres dans un espace de solidarité qui devrait être privilégié, penser de manière collective la stimulation de la demande intérieure et les besoins de financement du « site Europe ».

Aujourd’hui, le pacte de stabilité neutralise l’outil budgétaire sans que nous ayons été capables d’inventer ou d’accepter des avancées concrètes de coordination des politiques. Au-delà d’une réaction coordonnée aux chocs externes moins liée à des arbitrages internes qui rendent la coordination difficile, au-delà de la création d’un budget d’intervention, au-delà des efforts pragmatiques du Président de l’Eurogroupe, Jean-Claude Juncker, pour faire converger les calendriers budgétaires et les données macro-économiques (taux de change euro-dollar, prix du pétrole, taux de croissance de la zone) à partir desquels les Etats membres établissent leur budget national afin de faciliter la coordination à douze, d’autres pistes devraient être privilégiées pour progresser. Au sein de la zone euro devrait être engagée une réflexion pour trouver de nouveaux supports de coordination : convergence salariale, définition d’un salaire minimum, prestations en matière de chômage,...

Le deuxième chantier, c’est celui de la politique monétaire. Longtemps, la Commission économique et monétaire du Parlement européen a évoqué lors de ses échanges avec le Président de la Banque centrale européenne l’article 105 du Traité qui, après avoir fixé l’objectif de la stabilité des prix, renvoie à la poursuite des objectifs définis à l’article 2 sur la croissance et l’emploi. Manifestement, et la récente décision de la BCE d’augmenter ses taux directeurs le confirme, celle-ci n’a jamais accepté cette lecture du Traité. En agissant ainsi elle renforce les arguments de ceux qui plaident pour une modification de son statut. Elle nous assure qu'il est inutile de le faire, puisqu’elle mène la même politique que la FED américaine. L’argument ne manque pas de pertinence, rien n’interdit, il est vrai, aujourd’hui à la BCE de poursuivre des objectifs similaires à ceux mis en œuvre par la politique monétaire de la FED, mais la réalité est tout autre, la BCE poursuit un objectif unique : celui de la stabilité des prix.

Cette stratégie est aggravée par le positionnement institutionnel de la BCE dans le débat économique européen. Ce positionnement avait toute sa légitimité dans la phase d’installation de la Banque centrale, où – défi redoutable franchi avec succès– elle devait asseoir ex-nihilo son autorité et donc la crédibilité de l’euro. Aujourd’hui c’est chose faite. L’Union économique et monétaire doit désormais passer à un autre stade du dialogue entre les autorités maîtrisant les outils du « policy mix », c’est à dire d’un équilibre entre politique budgétaire et monétaire au service d’une même stratégie de politique économique. Or, aujourd’hui personne ne peut véritablement dialoguer avec la BCE, tout commentaire sur son action étant perçu comme une atteinte à son indépendance. Dans cet esprit, certains ont considéré, que les responsables politiques auraient dû s’abstenir de toute critique avant la récente augmentation des taux au motif qu'ils prenaient le risque de braquer la BCE dans sa position ! Institutionnellement, la situation d’indépendance de la FED est assez différente, puisque l’instance qui entend son Président est celle qui confirme sa nomination et peut en modifier les statuts.

La troisième remarque à propos de la politique monétaire a trait à la transparence des décisions du Conseil des Gouverneurs. On a parfois l’impression que la pluralité des opinions conduit à une difficulté d’agir, même si après la récente augmentation des taux, Jean-Claude Trichet a pris soin de préciser qu’il s’agissait d’une décision unanime. Chacun mesure la difficulté à laquelle se heurte une telle demande au regard du caractère plurinational de l’institution. Pour autant, la transparence des décisions permettrait de rendre public les éléments du débat, de nourrir le dialogue avec la BCE et entre politique économique et politique monétaire.

L’obsession de la stabilité des prix et le positionnement institutionnel de la BCE conduisent à neutraliser l’usage de la politique monétaire au détriment de la croissance dans la zone euro. Il est, dans ces conditions, difficile de mettre en place une relation pro-active entre l’Eurogroupe et la BCE. La situation de la zone euro devrait pourtant conduire à un accord entre les deux autorités afin de retrouver le chemin d’une croissance forte en emplois et respectueuse des objectifs de développement durable. C’est la condition pour que les nécessaires évolutions des économies de la zone soient acceptables et efficaces. Aujourd’hui, la BCE n’explique la trop faible croissance dans la zone que par l’insuffisance des réformes structurelles menées par les Etats membres et refuse d’engager le débat sur la nécessité d'une croissance plus forte afin de faciliter et de financer les réformes. La BCE devrait accompagner les efforts combinés de relance et de réforme des Etats membres par une politique monétaire momentanée et contractuellement accommodante.

Alors que le débat majeur sur le besoin d’harmonisation fiscale et sociale au sein de la zone est à peine accepté, les outils macro-économiques du « policy mix », politiques budgétaire et monétaire y sont neutralisés. Il faut sortir de cette impasse, cela nécessite un changement d’attitude des différents acteurs et une véritable volonté de coopération au service de la croissance et de l’emploi. Cela nécessite aussi de sortir d’une situation qui jusqu’ici a privilégié une appropriation technocratique et financière de l’euro au détriment d’une convergence réelle en termes de politique fiscale, de productivité du travail et de salaires.

Le troisième chantier, c’est la dimension internationale. La crédibilité et la protection offertes par l’euro sont acquises, en revanche l’utilisation de cette crédibilité, la représentation externe de la zone euro au service d’une stratégie d’influence internationale commune reste à bâtir. Chacun connaît la difficulté, les raisons pour lesquelles on bute depuis maintenant plusieurs années sur ce sujet, mais chacun doit en évaluer le coût. Dans le dialogue avec les autres zones monétaires, avec la zone dollar mais également avec les devises asiatiques, notre absence d’unité nous empêche de peser autant que nous le devrions. Il en résulte une relation déséquilibrée. Chacun se souvient de la réponse à juste titre rapide de la BCE aux besoins Américains au lendemain du 11 septembre 2001. Aucun signe d’une solidarité similaire n’a été donné lorsque la hausse de l’euro vis-à-vis du dollar mettait les économies européennes sous tension. En Asie, on attend que nous jouions pleinement notre rôle dans le débat monétaire mondial. Sur la scène internationale, nous nous focalisons sur notre relation avec le dollar, alors qu’y compris dans le cadre du dialogue transatlantique, notre montée en puissance comme acteur monétaire global permettrait un meilleur équilibre. Il est temps que l’euro s’exprime d’une seule voix dans le système monétaire et les institutions financières internationales.

Le quatrième sujet, j’en ai conscience est sans doute encore un peu neuf dans notre débat, mais je crois nécessaire de le porter. C’est la question de l’articulation entre le marché financier et la zone euro. On a beaucoup fait confiance aux marchés eux-mêmes pour intégrer la zone euro dans leurs stratégies et ainsi contribuer à sa consolidation. La question de l’articulation entre la zone euro et la Cité de Londres devait, en conséquence, parvenir naturellement à un équilibre. En réalité, la livre sterling n’est pas entrée dans la zone euro, mais est très présente à travers les marchés financiers sur le fonctionnement de la zone.

Cela a deux conséquences. La première c’est que les courroies de transmission de la politique monétaire sont faibles. Ainsi les baisses de taux d’intérêt de la BCE entre 2001 et 2003 n’ont eu que peu d’impact sur la croissance. De la même manière certains considèrent que la récente hausse de taux se traduira en réalité par beaucoup de bruit pour rien dans la mesure où en Europe, contrairement à ce qui se passe aux Etats-Unis, les mouvements de taux de la BCE se transmettent mal à l’économie réelle [4].

L’autre conséquence c’est que ce qui devrait être la matière première de la zone euro à défaut de politique économique coordonnée, les marchés financiers eux-mêmes, ne jouent pas ce rôle. Le premier signal d’alerte sur la faible capacité des acteurs de marché, que ce soit les investisseurs ou le secteur bancaire lui-même, à jouer pleinement la stratégie de la zone aurait dû être perçu avec la question des virements transfrontaliers. Il a fallu une intervention politique forte, du Parlement européen en premier lieu, pour exiger que les tarifs de ces virements ne demeurent pas inchangés. Sur le reste, on a laissé faire. L’euro est ainsi la seule devise dont la solidité n’est pas appuyée sur des marchés financiers intégrés. Et, aujourd’hui, les pays membres de la zone n’ont juridiquement aucun moyen de définir un espace financier, pas plus qu’économique, lié à la zone.

Dans le même esprit, lorsque l’Union s’est engagée à propos de l’intégration des marchés financiers et qu’une réflexion particulière a été confiée au Baron Lamfalussy, la question de la zone n’a jamais été posée ni dans le mandat du groupe de travail ni dans le plan d’action pour les services financiers (PASF) qui en est résulté. Cela s’explique largement par la perspective alors d’actualité d’une adhésion, à court ou moyen terme, de tous les pays de l’Union à l’euro. Aujourd’hui, la position britannique et le refus suédois ont changé la donne, mais personne jusqu’à présent n’a osé en tirer les conséquences. Ce phénomène est aggravé par l’évolution du mode de financement des principales économies de la zone qui entre dans une phase de désintermédiation où le financement par le secteur bancaire recule au profit d'un financement par actions et obligations. Concrètement le seul domaine dans où on a observé que l’existence de la zone ait eu un impact sur la stratégie des acteurs, c’est la consolidation bancaire. L’Union aura bientôt à traiter d’un exemple très concret qui permettra de vérifier jusqu’où l’on est prêt à tirer les leçons de cette situation. C’est l’un des enjeux de la discussion sur le « single euro payment area » (SEPA).

Globalement, on peut définir les acteurs principaux de ces marchés autour de quelques fonds spéculatifs, grandes banques d’investissement, banques européennes, des caisses d’épargne, grandes banques américaines et trois bourses. Les grandes banques, y compris européennes, plaident à Paris, Frankfort ou Amsterdam pour une cohérence de la zone ; mais à Londres, elles se comportent comme toutes grandes banques américaines utilisant les avantages de cet espace off-shore. Nous sommes ainsi devant un exemple parfait où l’on a laissé l’intégration des marchés financiers se faire sans tenir compte de l’existence d’une zone euro permettant ainsi à certains acteurs d’optimiser leurs profits en fragilisant le choix collectif de l’euro, sans que le pouvoir politique ne se sente autorisé à intervenir. - La question du rapprochement des bourses est de ce point de vue exemplaire. Qu’est ce qui fait que l’on n’a pas aujourd’hui une bourse des opérations en euro ? D’une certaine manière, on peut considérer qu’Euronext avec sa structure fédérale préfigure une telle bourse. Pourtant, tout rapprochement avec Deutsche Börse, la bourse allemande, paraît buter depuis des années sur des obstacles difficiles à franchir, alors que les deux acteurs cherchent ou ont cherché séparément à acquérir le « London stock exchange » (LSE).

Ces questions, stratégiques pour la consolidation de la zone euro et pour les conditions de financement de l’économie des douze sont entièrement laissées entre les mains des acteurs privés, comme si les bourses constituaient des sociétés cotées comme les autres et ne devaient pas être considérées comme des infrastructures. Non seulement cette question n’a pas été posée en tant que telle, mais la transformation des bourses en sociétés cotées s’est fait sans que soit posée la question de la propriété de leur capital, ouvrant la porte aux principaux fonds de pension américains comme acheteurs principaux. A l’occasion de la proposition de rachat du LSE par Deutsche Börse, nous avons, en ce sens, interpellé les Commissaires européens responsables de la concurrence et des marchés financiers, Madame Neelie Kroes et Monsieur Charlie McCreevy. Pour nous, l’enjeu d’un tel rapprochement a une dimension européenne manifeste et la Commission européenne devait être l’autorité de la concurrence compétente pour évaluer l’impact potentiel de cette opération sur l’économie européenne. Au motif qu’une telle opération n’atteignait pas les seuils requis en termes de chiffre d’affaires ou de capital des sociétés en question pour une intervention de la Commission, celle-ci ne s’est jamais considérée comme autorisée à intervenir dans cette affaire laissant la FSA (Financial Service Authority), autorité britannique de la concurrence seul juge. Pourtant, il est manifeste que les seuils retenus dans la législation européenne pour déterminer l’autorité de la concurrence compétente ne tiennent pas compte d’un cas de figure tel que celui des bourses où le flux traité est plus important que le capital de la société considérée. De façon surprenante, la Commissaire à la concurrence a refusé d’ouvrir ce débat. Quelque mois plus tard, elle a pourtant estimé que l’absence de compétence européenne pour traiter des concentrations sur le marché du gaz espagnol(l’OPA de Gas Natural sur Endesa) devrait conduire à réviser les critères de compétence au regard de l’impact potentiel de ce rapprochement sur l’économie européenne et, par la même occasion, à poser la question plus générale à propos des rapprochements dans le secteur bancaire !

Cinquième chantier, l’institutionnel. Il devrait être mené à plusieurs niveaux. La stratégie développée dans cet article nécessite l'engagement des chefs d’Etats et de gouvernement de l’eurozone. Cela devrait prendre la forme d’un Conseil européen des pays membres de la zone euro comme l’idée en est désormais débattue. Il devrait se réunir sur la base d’un document de travail préparatoire sur les cinq questions ici soulevées et pour lequel un groupe de haut niveau, composé de personnalités venant d’horizons diversifiés, devrait être mis en place, comme on y a eu recours pour le lancement de l’UEM ou du plan d’action des services financiers. Le contexte où le président de l’Eurogroupe est également membre du Conseil européen et publiquement favorable à une stratégie de renforcement de l’eurozone devrait être mis à profit pour progresser. Par la suite, si un accord existait pour favoriser une telle stratégie, des réunions régulières d’un Conseil européen de l’eurozone devraient être envisagées.

Pour le reste, l’eurozone n’a pas aujourd’hui de fonctionnement institutionnel spécifique si ce n’est l’Eurogroupe, structure informelle récemment renforcée par la désignation de son président pour une période de deux ans. Longtemps, certains partisans d’un renforcement du volet institutionnel de l’eurozone ont plaidé en faveur d’un « gouvernement économique ». Ce concept devrait être repensé. D’abord parce qu’il est potentiellement dangereux ; imagine-t-on un gouvernement entre les mains des seuls ministres de l’économie et des finances mener la transformation sociale ? Ensuite, parce qu’au-delà du Conseil européen et à côté de l’Eurogroupe on a besoin, à l’intérieur de l’eurozone, d’autres coordinations par exemple au niveau, du Conseil des affaires sociales. Pour autant, je ne pense pas qu’il faille organiser des conseils mixtes, parce qu’alors ce qui fait l’efficacité potentielle de l’Eurogroupe serait perdue et les préoccupations des autres conseils diluées.

Pour l’essentiel, les politiques économiques sont du ressort des Etats membres même si le traité les invite à les considérer comme une « question d’intérêt commun » (article 99.1). La vertu de la méthode communautaire n’y est donc pas directement utilisable. Il me semble, cependant, que si l’on veut réellement progresser, il faudra un accord des Chefs d’Etat et de gouvernement des Etats membres de l’eurozone pour renforcer le rôle de la Commission comme « facilitateur » entre les Etats membres. Dans une contribution sur l’exécutif européen [5], j’avais proposé à la Convention sur l’avenir de l’Union qu’au sein de la Commission soit désigné un vice-président euro. Je continue de penser que ce serait utile ; on a besoin d’un tel Commissaire, désigné selon des modalités particulières, proche de celles qui étaient prévues pour le Ministre des Affaires étrangères de l’Union. La Madame ou le Monsieur euro devrait ainsi pouvoir être légitime, reconnu et accepté par les Ministres de l’Economie et des finances. Il devrait devenir un interlocuteur n’ayant pas le simple rôle de surveillance que le pacte de stabilité confère à la Commission européenne, mais avec une capacité d’initiative et donc de proposer une véritable valeur ajoutée européenne.

Enfin, il faut penser la dimension parlementaire de la zone euro. Si l’on veut que les débats européens aient un impact sur les débats nationaux et leur potentielle coordination, au-delà de l’amélioration des mécanismes et des outils au niveau du Conseil, il faut associer en amont les parlementaires nationaux. C’est le sens de la résolution que le Parlement européen à adoptée à mon initiative [6] et des rencontres parlementaires annuelles que la Commission économique et monétaire du Parlement européen organise depuis deux ans. C’est aussi le sens des propositions qui tournent autour de la question d’un Congrès des parlementaires européens et nationaux pour la désignation de Madame ou Monsieur euro et l’adoption des priorités politiques de la zone. Au regard de la politique monétaire, plusieurs questions doivent être soulevées. Comment améliorer l’« accountability » de la BCE alors que les membres de son Directoire sont désignés par leur gouvernement d'origine sans débat au Conseil et sans que le Parlement européen, composé de représentants des 25 Etats membres de l’Union, n’ait les mêmes pouvoirs que pour la désignation des membres de la Commission européenne. Enfin, par comparaison avec la situation américaine, la question des modalités de révision des statuts de la BCE doit aussi être posée.

L’objection à la stratégie ici proposée qui pourrait venir des pays non-membres de la zone devrait être combattue dans la mesure où l’appartenance à la zone confère aux Etats membres une mise sous contrainte et donc une responsabilité particulière. Nous devons revaloriser la réalité de l’engagement collectif que nous avons souscrit en créant l’euro pour en optimiser le bénéfice dans l’intérêt de l’Europe toute entière.

L’eurozone a des intérêts particuliers à défendre y compris en terme d’Union politique. Pour le faire elle doit parachever sa construction, sortir de la neutralisation des outils macro-économiques, dépasser le vide qui caractérise le concept de coordination des politiques économiques et s’autoriser à penser des marchés financiers au service de la croissance et de l’emploi dans la zone.

[1] Guy Verhofstadt : Les États-Unis d’Europe, Luc Pire, 2005

[2] Financial Times Deutschland, 12 XII 2005

[3] Lamers / Schäuble: Réflections sur la politique européenne, 1 IX 1994 ; les auteurs proposaient d’approfondir le développement institutionnel de l’Union et la création d’un « noyau dur » de l’UE autour de la monnaie unique.

[4] Un banquier privé cité par Patrick Bonazza, Le Point 2 XII 2005

[5] CONV 397/02: « Quel exécutif pour l’Europe ? », 12 XI 2002

[6] « Politiques économiques: renforcement de la coordination au sein de la zone euro », Résolution adoptée par le Parlement européen le 4 X 2001